Changement dans le fonctionnement du Tribunal

Le début de l’année 2022 sera marqué pour le Tribunal par un changement important dans son fonctionnement. À compter du 1er janvier 2022, il y aura un « juge résident » à Genève et ce rôle sera exercé par le Vice-président du Tribunal, le juge Patrick Frydman.

Cette mesure administrative, proposée initialement par le Tribunal lui-même, a été approuvée par le Conseil d’administration du BIT lors de sa 343e session sur la base du document GB.343/PFA/15/1.

En plus de traiter les dossiers individuels comme tous les autres juges, le « juge résident » assumera principalement les responsabilités en matière de procédure mentionnées dans le Statut et le Règlement du Tribunal.

Le Tribunal a décidé de nommer son Vice-président à cette nouvelle fonction et le Président du Tribunal déléguera certains de ses pouvoirs au Vice-président entre les sessions du Tribunal.