Directives sur la manière de traiter les cas d’abandon de gens de mer

Les présentes directives s’adressent à tous les États, mais avant tout aux États du port, aux États du pavillon et aux États dont les gens de mer sont des nationaux, ou des résidents, ou encore des personnes domiciliées sur leur territoire.

Directive | 18 janvier 2023
Les présentes directives s’adressent à tous les États, mais avant tout aux États du port, aux États du pavillon et aux États dont les gens de mer sont des nationaux, ou des résidents, ou encore des personnes domiciliées sur leur territoire. Elles sont destinées à constituer un outil de référence sur les principes pouvant être pris en compte dans l’élaboration et la mise en oeuvre de politiques,
stratégies, programmes, lois, mesures administratives et mécanismes de dialogue social en matière de règlement des cas d’abandon de gens de mer.

Les directives s’inspirent: i) des normes internationales du travail de l’Organisation internationale du Travail (OIT) pertinentes, notamment la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006) – y compris les amendements touchant à ce sujet adoptés en 2022 par la Commission tripartite spéciale de la MLC, 2006 – et la résolution A.930(22) de l’Assemblée de l’OMI; ii) des cadres et accords internationaux de l’OMI pertinents; et iii) des tendances et évolutions récentes de la législation et de la pratique aux niveaux régional et national. Elles sont conformes aux Directives pour les agents chargés du contrôle par l’État du port effectuant des inspections en application de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée, et aux Directives pour les inspections des États du pavillon en vertu de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée.