GB.274/PFA/9/2 |
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Commission du programme, du budget et de l'administration |
PFA |
NEUVIÈME QUESTION À L'ORDRE DU JOUR
PROPOSITIONS DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 2000-01 |
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VOLUME 2 |
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65. Développement des entreprises et coopératives
65.1. Le monde compte plus de 1,2 milliard de chômeurs et, dans la plupart des pays, la création d'emplois continue de constituer un défi majeur. Cependant, beaucoup de grandes entreprises licencient encore du personnel dans le cadre de leurs plans de privatisation, de restructuration, de fusion ou d'acquisition. Dans les quelques pays où, ces dernières années, le chômage a régressé, la plupart des nouveaux emplois créés sont le fait de petites entreprises privées. Mais pour se développer et créer des emplois, les entreprises ont besoin d'un cadre politique et réglementaire favorable leur permettant d'accéder à des marchés des capitaux et du travail empreints d'efficacité ainsi qu'à divers services efficients d'appui aux entreprises tels la diffusion d'informations sur les marchés, le crédit, la technologie, la formation professionnelle et la formation au management. En outre, dans un marché mondial de plus en plus concurrentiel, les entreprises ne prospéreront qu'en s'adaptant à un contexte commercial en perpétuel changement et en tenant compte, notamment, de considérations éthiques et sociales pour répondre à l'attente du public.
65.2. Les entreprises coopératives jouent, elles aussi, un rôle important dans le développement économique et la création d'emplois. A l'heure où le soutien offert par les pouvoirs publics fléchit, les coopératives doivent se montrer capables de percer dans le monde des affaires et de lutter avec succès contre la pauvreté en créant des emplois et des revenus et en instituant des services sociaux pour un grand nombre de personnes. Le potentiel de création d'emplois des entreprises du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme est énorme – notamment pour les femmes et les jeunes – mais il reste souvent sous-exploité faute d'appui, notamment dans le cas des petites entreprises.
65.3. La promotion de l'entreprise est un sujet dynamique et stimulant pour lequel de nombreux partenaires pour le développement manifestent un intérêt grandissant. L'OIT devra donc en priorité mettre en valeur son avantage comparatif dans ce domaine; cet avantage tient à sa longue expérience, à son souci de concilier compétitivité de l'entreprise, qualité de l'emploi et développement social, et à l'importance qu'elle attache au consen-sus social, base d'une création durable d'emplois grâce au développement de l'entreprise. La participation tripartite des mandants de l'OIT à la conception et à l'exécution des programmes permet également d'aborder fermement des problèmes intersectoriels tels les travailleurs évincés, la parité hommes-femmes, l'emploi des jeunes, le travail des enfants, des populations tribales et indigènes ainsi que l'environnement. Lancé en mars 1998 en tant que l'un des programmes mondiaux de coopération technique de l'OIT, l'ISEP – Programme international pour les petites entreprises – assiste les petites entreprises, y compris celles du secteur informel.
65.4. Cette activité s'inspire de plusieurs normes internationales du travail, dont la recommandation (no 189) sur la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998, la convention (no 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991, et la recommandation (no 127) sur les coopératives (pays en voie de développement), 1966. Des efforts particuliers seront consentis pour donner effet dans la pratique au chapitre V du Programme d'action adopté par le Sommet mondial pour le développement social, qui demande aux entreprises de "poursuivre des politiques d'investissement et d'autres activités, notamment des activités non commerciales, de nature à contribuer au développement social, en particulier en ce qui concerne la création d'emplois et la mise en place de services d'appui social sur les lieux de travail".
65.5. Cette activité contribuera fortement à la réalisation de l'objectif stratégique no 2 sur l'emploi. Grâce à l'importante place qu'elle fait à la protection du travailleur et à l'amélioration de la qualité de l'emploi, elle contribuera également de façon non négligeable à la réalisation de l'objectif stratégique no 3 sur la protection sociale et, en renforçant les capacités des organisations d'employeurs et de travailleurs, à celle de l'objectif stratégique no 4 sur le dialogue social.
65.6. Quelque 54,4 millions de dollars E.-U. provenant de sources extrabudgétaires au titre de la coopération technique devraient être affectés aux activités de développement de l'entreprise – de cette somme, environ 22,6 millions de dollars sont destinés aux travaux liés aux coopératives. Outre le développement de l'esprit d'entreprise et le microfinancement, on veillera tout particulièrement à aider les mandants dans les pays en proie à un conflit et dans ceux qui sont touchés par une crise financière.
65.1. Activités du département
65.7. Financement/microfinancement des entreprises et des coopératives. Accéder au financement est très difficile pour nombre de petites entreprises, non pas parce qu'elles ne sont pas viables, mais parce que la plupart des institutions financières préfèrent traiter avec des entreprises de plus grande taille. Par ailleurs, du simple fait de leur appartenance au sexe féminin, beaucoup de femmes entrepreneurs se heurtent lorsqu'elles tentent d'obtenir un crédit à des obstacles juridiques et culturels. Pour inciter les institutions financières, publiques et privées, à mettre au point des politiques et des programmes d'un bon rendement qui facilitent l'accès des petits entrepreneurs aux services financiers, les mandants et les banques centrales recevront une assistance afin de renforcer les banques villageoises ou d'autres systèmes financiers décentralisés accessibles aux pauvres, les associations gérées par des professionnels et représentatives des coopératives d'épargne et de crédit, et les associations de garantie mutuelle. On renforcera également les mécanismes d'intermédiation financière – tels les fonds sociaux, les fonds de garantie et les fonds renouvelables –, et on encouragera la création de réseaux nationaux et internationaux d'institutions financières qui offrent des services financiers aux petites et aux micro-entreprises.
65.2. Développement de l'esprit d'entreprise et formation à la gestion
65.8. Le deuxième Forum des entreprises doit se tenir à la fin de 1999. En fonction de l'expérience que l'on aura acquise à cette date, la tenue d'un troisième Forum des entreprises pourra être proposée et devrait normalement être incluse dans le programme et budget pour 2002-03. Cependant, si le Conseil d'administration souhaite tirer avantage de la flexibilité inhérente aux propositions de programme et de budget pour 2000-01, il devrait être possible d'organiser un troisième forum en 2001.
65.9. Problèmes/besoins. L'initiative personnelle est une richesse dont toutes les communautés, même les plus pauvres, disposent en abondance. Les petites entreprises mettent cet atout à profit pour créer des emplois et des biens. Et pourtant, malgré leur apport vital à la création d'emplois et leur rôle important dans le secteur privé, notamment du fait de leurs liens avec les grandes entreprises qui approvisionnent les marchés locaux et étrangers, les petites et les micro-entreprises de nombreux pays en développement ou en transition ont du mal à exploiter pleinement leurs capacités car elles rencontrent de nombreux obstacles: accès limité aux services commerciaux et financiers ainsi qu'aux marchés, faible productivité, relations insuffisantes avec les autres entreprises. De plus, la qualité des emplois dans les petites entreprises, et notamment dans les micro-entreprises et les entreprises du secteur informel, est souvent médiocre. Nombre d'entre elles n'offrent que de bas salaires, de mauvaises conditions de travail, une protection sociale insuffisante, et souvent elles recourent au travail des enfants. Les femmes, les travailleurs indigènes et d'autres groupes vulnérables se heurtent à diverses difficultés sociales, culturelles et, dans de nombreux pays, juridiques, qui les empêchent de tirer parti de leurs compétences et de leurs ressources pour créer une entreprise viable.
65.10. A l'heure où le contexte commercial, en mutation constante et rapide, devient de plus en plus concurrentiel, les entreprises de toutes tailles doivent sans cesse améliorer leur productivité et leur compétitivité pour survivre. Elles doivent employer les grands moyens pour assurer leur compétitivité: il leur faut associer amélioration de la productivité globale, qualité des produits et services, innovation, gestion et mise en valeur efficace des ressources humaines, milieu de travail sûr et relations professionnelles saines. A ce sujet, de nombreuses études récentes montrent l'existence d'une corrélation nette entre qualité de la gestion des ressources humaines et bons résultats économiques. Les dirigeants d'entreprise sont également de plus en plus tenus d'observer des normes minima en matière de politique sociale de l'entreprise. Par ailleurs, les entrepreneurs, particulièrement dans les pays en transition ou dans ceux qui se remettent d'une crise financière, doivent relever les défis précités dans le contexte d'un marché mondial qui leur échappe de plus en plus.
65.11. Objectifs:
• les mandants et autres partenaires élaborent et appliquent, en s'inspirant des méthodes et des stratégies recommandées par l'OIT, des politiques et programmes de soutien tendant à concrétiser le potentiel de création d'emplois des petites entreprises compétitives et axées sur la croissance et à moderniser les entreprises du secteur infomel;
• les mandants adoptent des stratégies, approches ou méthodologies propres à améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises et à promouvoir leur responsabilité sociale.
65.12. Il faudra, pour atteindre ces objectifs, recourir à la fois aux conseils, à la formation, à la recherche, aux activités de développement et aux projets de démonstration au niveau national afin:
•d'aider les mandants à créer un cadre politique qui favorise la compétitivité des entreprises, la création d'emplois de qualité et l'instauration de partenariats librement consentis tendant à réaliser des objectifs sociaux essentiels;
•de créer ou de renforcer la capacité institutionnelle des mandants de fournir les services d'appui aux entreprises;
•de promouvoir les stratégies et les compétences en matière de gestion (surtout une gestion efficace des ressources humaines) qui sont indispensables aux entreprises pour pouvoir évoluer dans un marché en perpétuelle mutation.
65.13. Développement de la petite entreprise. Les Etats Membres recevront une aide pour élaborer et adopter des politiques de développement de la petite entreprise et renforcer les services destinés aux entrepreneurs. Un programme global et élargi, le Programme international pour les petites entreprises (ISEP), recensera les meilleures façons d'offrir des services de qualité dans les domaines de la formation, de l'accès à l'information et aux marchés, du transfert de technologie et du renforcement des structures d'appui aux entreprises. Les mandants seront informés et conseillés quant aux méthodes optimales, qui feront également l'objet de démonstrations dans le cadre de projets de coopération technique pour faciliter leur mise en application. En vue d'aider les formateurs à perfectionner leurs cours et leurs programmes de formation destinés aux entrepreneurs, on fera largement appel au matériel intitulé "Gérez mieux votre entreprise" (GERME) ainsi qu'à d'autres qui seront affinés et utiliseront pleinement les multimédias. Grâce à ces conseils aux mandants, la qualité de l'emploi s'améliorera dans les petites entreprises, notamment à l'aide du Programme sur les améliorations du travail dans les petites entreprises (ATPE) ainsi que de matériels et méthodes analogues; de plus en plus les organisations d'employeurs et de travailleurs seront associées à la conception et à la mise en application des politiques et programmes de développement des petites entreprises, et des politiques et mesures seront adoptées qui permettront de faciliter l'accès de la petite entreprise aux marchés. On élaborera également des politiques et programmes tendant à supprimer les obstacles rencontrés par les femmes entrepreneurs et les groupes vulnérables.
65.14. Productivité et gestion. En se fondant sur ce soutien technique, des stratégies nationales et sectorielles d'amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises seront conçues et mises en œuvre en insistant sur une participation tripartite. L'application de méthodes exemplaires dans ces domaines sera étayée par la diffusion d'informations et de conseils, des activités de formation et la création de réseaux d'organisations partenaires, englobant entre autres des centres de développement de la productivité et de la gestion ainsi que des organisations d'employeurs et de travailleurs. Des orientations seront proposées en vue d'améliorer la gestion des ressources humaines et d'encourager des re-structurations tenant compte des aspects sociaux – parti-culièrement dans les pays frappés par la crise asiatique, dans les pays en transition ou dans les pays africains qui tentent de faire progresser la productivité régionale et nationale. La collaboration avec diverses organisations, comme l'Organisation asiatique de productivité, l'Asso-ciation panafricaine de productivité et l'Association européenne des centres nationaux de productivité, aura un effet multiplicateur sur l'impact des activités de l'OIT tendant à améliorer la productivité.
65.3. Hôtellerie, restauration et tourisme
65.15. Problèmes/besoins. Le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme abrite un fort potentiel de création d'emplois, notamment pour les catégories vulnérables de travailleurs comme les femmes, les jeunes, les travailleurs débauchés d'autres secteurs industriels, les ruraux. Un meilleur appui institutionnel aux PME de ce secteur fera progresser leur potentiel d'em-ploi; toutefois, les conditions de travail y sont souvent difficiles, en raison essentiellement de la précarité de l'emploi, de l'extrême mobilité de la main-d'œuvre, et du fait que les entrepreneurs ne se rendent pas compte que pour améliorer la productivité et la qualité des services il faut de bonnes conditions de travail. Il importe donc de renforcer le dialogue social pour faire progresser la qualité des emplois et la compétitivité des entreprises du secteur. Il est essentiel par ailleurs de moder-niser la formation et de supprimer le travail des enfants, notamment lorsque ce travail fait courir aux enfants des risques intolérables pour leur moralité et pour leur santé.
65.16. L'objectif est que les mandants élaborent et appliquent des politiques et des programmes qui favorisent un emploi productif, durable et de qualité dans les entreprises du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme.
65.17. L'OIT joue un rôle moteur dans l'amélioration des conditions sociales du secteur en aidant les mandants tant à renforcer les programmes et les institutions valorisant les ressources humaines qu'à développer des réseaux de services aux PME. Pour mieux asseoir les décisions de politique générale, on encouragera également un renforcement des statistiques nationales relatives à l'emploi et aux conditions de travail dans le secteur. Conformément aux recommandations de la Réunion tripartite sur les effets des nouvelles technologies sur l'emploi et les conditions de travail dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme (Genève, 1997), les mandants recevront une assistance pour leur permettre d'adopter des méthodes exemplaires qui seront diffusées grâce à des études ou des directives relatives aux relations professionnelles, au tourisme, à l'emploi durable et à la lutte contre le travail des enfants.
65.4. Coopératives
65.18. Problèmes/besoins. Au fil des ans, les coopératives ont largement prouvé leur efficacité en matière de création d'emplois et de revenus pour un grand nombre de personnes. Ce sont des acteurs importants de certains secteurs d'activité économique des pays indus-triels, tels la commercialisation des produits agricoles, le petit commerce et le secteur bancaire. A l'heure où les entreprises d'Etat sont privatisées et restructurées et où le rôle de l'Etat dans la vie économique décline, les entreprises coopératives, notamment dans l'agriculture et l'agro-industrie, sont bien placées pour offrir des emplois durables à ceux qui risquent d'être au chômage.
65.19. Les coopératives pourraient, dans bien des pays en développement jouer un rôle important dans la lutte contre la pauvreté, et dans les pays en transition produire désormais des biens et des services en dehors de la tutelle de l'Etat. Toutefois, elles n'ont pas encore pu réaliser ce potentiel, essentiellement par manque de compétences et de formation aux principes et méthodes coopératives, et aussi parfois du fait d'ingérences politiques et bureaucratiques dans leurs activités. Dans nombre de pays en développement et dans la plupart des pays en transition, les coopératives étaient subventionnées par l'Etat et bénéficiaient d'autres privilèges, par exemple de monopoles. Dans ces pays, les coopératives doivent se défaire de leur image négative d'institutions essentiellement menées par l'Etat et s'adapter à un environnement concurrentiel.
65.20. Objectifs:
•les petits producteurs, les consommateurs, les salariés et les travailleurs indépendants créent et développent des coopératives viables et autonomes et d'autres organismes participatifs d'auto-assistance économique;
•les mandants créent et renforcent les structures d'appui pour aider les entreprises coopératives à gérer leurs associations et leurs activités économiques de manière efficace, efficiente et démocratique.
65.21. Les ressources imputées au budget ordinaire servent essentiellement aux services consultatifs, à la collecte et à la diffusion d'informations ainsi qu'à la maintenance et au développement de l'importante base de données de l'OIT sur les lois et règlements concernant les coopératives. Les grandes activités de coopération technique en cours sont essentiellement financées à l'aide de contributions extrabudgétaires venant de donateurs multilatéraux; elles portent sur les domaines suivants:
•l'élaboration de politiques générales de développement des coopératives et la mise à jour de législations ayant trait à celles-ci; l'aide offerte par le pro-gramme COOPREFORM permettra de renforcer l'autogestion et le contrôle démocratiques des coopératives indépendantes, notamment dans les pays en transition, conformément aux conclusions et aux recommandations de la Réunion d'experts sur la législation coopérative de 1995;
•le renforcement de la mise en valeur des ressources humaines dans les coopératives et les organisations qui les soutiennent. Le programme COOPNET assis- tera les réseaux régionaux de centres de formation coopératifs pour que formateurs, gestionnaires et membres de coopératives soient mieux formés aux principes coopératifs de base et aux techniques de gestion;
•les travailleurs indépendants et les travailleurs du secteur informel seront organisés suivant des structures coopératives, en vue d'atténuer la pauvreté et de promouvoir l'emploi, particulièrement en Afrique et en Asie; on étendra l'emploi des méthodes participatives mises au point dans le cadre du programme ACOPAM en Afrique de l'Ouest, et on insistera sur un renforcement des capacités des pays afin d'assurer le développement d'associations coopératives locales durables qui aident leurs membres à atteindre leur propre sécurité alimentaire, à gérer les ressources naturelles sans porter atteinte à l'environnement et à créer des services de commercialisation coopératifs destinés à remplacer les offices de commercialisation d'Etat;
•les communautés indigènes et tribales vont être également organisées en coopératives, suivant une dé-marche analogue à celle mise au point dans le cadre du programme ACOPAM: le programme INDISCO fournira aide et conseils en vue d'élaborer des programmes de valorisation des compétences aux fins de l'emploi, ainsi que des projets d'activités rémunératrices (en particulier pour les femmes), d'améliorer l'infrastructure de base, d'atténuer les effets des déplacements non souhaités, de gérer les ressources naturelles et de protéger l'environnement conformément à la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989;
•on encouragera les échanges et les partenariats commerciaux ainsi que l'échange d'informations entre les coopératives de producteurs (particulièrement en Afrique) et les coopératives de consommateurs (surtout en Europe) en vue d'aider les producteurs agricoles des pays en développement à augmenter leurs revenus grâce à un meilleur accès aux marchés de consommation des pays industrialisés;
•conformément aux recommandations du Sommet mondial pour le développement social, on renforcera les entreprises coopératives liées à des organisations de travailleurs dans des domaines tels que la sécurité sociale, l'éducation, la santé et le logement.
75. Centre de Turin
75.1. En décembre 2000, le deuxième plan de développement du Centre arrivera à son terme, de même que la phase actuelle du projet d'Ecole des cadres des Nations Unies. Ce sera l'occasion d'évaluer la contribution du Centre aux objectifs stratégiques et opérationnels de l'OIT, ainsi que son rôle au sein du système des Nations Unies. Le Conseil du Centre et le Conseil d'administration du BIT s'appuieront sur cette analyse pour faire le point de la situation et établir des directives pour les fonctions et services que le Centre fournit au BIT et au système des Nations Unies. La réflexion s'articulera autour des points suivants:
– renforcer l'efficacité et l'impact des programmes techniques du Bureau au moyen de la formation;
– contribuer, grâce à la formation, à l'exécution des programmes de coopération technique du Bureau;
– contribuer à la mise en valeur des ressources humaines du Bureau;
– mieux faire connaître et promouvoir l'action de l'OIT dans le cadre du projet d'Ecole des cadres des Nations Unies.
75.2. Le Centre a pour fonction d'élaborer des produits de formation et d'intégrer les résultats des activités de recherche et de développement de l'OIT et de l'Institut international d'études sociales. L'accent sera mis sur les cours et projets de formation susceptibles d'attirer les financements nécessaires dans un milieu de plus en plus compétitif. La condition de la femme et les questions relatives à l'égalité entre hommes et femmes figureront parmi les activités du Centre. On s'attachera aussi à accroître le taux de participation des femmes à ses cours.
75.3. Les services offerts par le Centre sont notamment les suivants: conception de directives et de matériels de formation sur la base de recherches appliquées, cours dispensés à Turin et dans différents pays en fonction des besoins et caractéristiques de groupes cibles et, désormais, enseignement à distance. En résumé, en 2000-01, les activités du Centre couvriront les principaux domaines suivants du programme:
– Normes internationales du travail et droits de l'homme. Environ 30 programmes de formation seront organisés pour quelque 600 participants (agents de l'Etat, syndicalistes et employeurs). Ils seront consacrés aux normes relatives au travail des enfants et aux droits de l'enfant et aborderont de nouveaux thèmes, notamment les liens entre les normes internationales du travail et la productivité, les droits de la femme et les conventions fondamentales. Par ailleurs, tous les cours en internat donnés au Centre comprendront des séances spéciales d'informations à jour sur les normes internationales du travail. Les cours dispensés à l'Ecole des cadres des Nations Unies auront notamment pour priorité de favoriser l'intégration des normes fondamentales de l'OIT dans les activités des autres organisations internationales et la cohérence des formations consacrées aux procédures d'établissement des rapports sur les droits de l'homme, les conflits et le maintien de la paix (en collaboration avec et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme à Genève).
– Promotion de l'égalité en faveur des travailleuses. S'inspirant de travaux antérieurs pour concevoir et expérimenter des directives et matériels de formation sur les questions relatives aux femmes, la pauvreté et l'emploi, le Centre participera à des projets de formation et d'assistance technique visant à améliorer la condition économique et sociale des femmes, et mobilisera des ressources extrabudgétaires pour plus de 30 projets et cours de formation.
– Lutte contre la pauvreté, création d'emplois et formation pour l'emploi. Une centaine de programmes s'adressant à environ 2.500 participants (agents de l'Etat, organisations d'employeurs et de travailleurs, directeurs et fonctionnaires des institutions du marché du travail, priorité étant donnée aux pays et régions sortant de situations de crise) seront proposés. Une importance spéciale sera accordée à la formation aux systèmes d'information sur les marchés du travail, à la coordination des programmes de création d'emplois et des programmes de formation, à la conception d'activités et de projets opérationnels visant à renforcer les capacités institutionnelles et l'efficacité des services dispensés par des organismes publics et privés qui interviennent sur le marché du travail, et à l'amélioration des mécanismes et institutions de dialogue social.
– Politiques de développement. Un appui sera fourni à la conception de directives, de matériels et de cours et projets de formation dans les domaines suivants: politiques et stratégies de création d'emplois, réduction de la pauvreté dans les secteurs urbain et informel, rôle des femmes dans le développement et formulation de politiques de développement tenant compte des facteurs démographiques.
– Gestion de la coopération pour le développement. Les projets et cours de formation dans ce domaine visent à renforcer la capacité des Etats Membres de collaborer entre eux pour le développement. Seront aussi mis au point des cours à l'intention des instructeurs intervenant dans le cadre des projets de coopération technique et d'investissement de la Banque mondiale.
– Développement des entreprises et coopératives. Environ 85 projets et cours de formation sont prévus pour la période biennale. Ils s'adresseront à quelque 1.500 administrateurs, fonctionnaires, formateurs et conseillers en management des PME.
– Administration du travail. Les activités du Centre dans ce domaine seront axées en premier lieu sur le rapport entre le rôle des services publics de l'emploi et celui des agences d'emploi privées dans le fonctionnement des institutions du marché du travail et, en deuxième lieu, sur les besoins des systèmes d'administration du travail en matière de gestion, le développement des services d'emploi et leur adaptation à l'évolution technique et économique.
– Protection sociale et régime de sécurité sociale. Quelque 25 à 30 projets et programmes de formation s'adressant à 500 à 600 participants sont prévus. Ils portent sur l'application des méthodes actuarielles aux systèmes de pension et de soins de santé et à l'établissement de budgets de recettes et de dépenses, l'utilisation des techniques quantitatives pour stimuler l'impact des changements et des réformes sur les programmes de sécurité sociale et établir des projections, le recours au modèle de budget social, la planification financière et budgétaire à long terme des systèmes de sécurité sociale. Des activités visant à appuyer l'extension de la protection au secteur informel seront mises en œuvre dans le cadre du programme STEP.
– Formation pour les partenaires sociaux. Une centaine de programmes de formation seront organisés à l'intention d'environ 600 responsables et formateurs d'organisations de travailleurs, et de nouveaux programmes seront consacrés aux sujets suivants: application des nouvelles techniques éducatives, utilisa-tion d'Internet, politique économique internationale, gestion de projets socio-économiques par les organisations syndicales, lutte des syndicats contre le travail des enfants, programmes spécifiques destinés aux secrétariats des syndicats sectoriels.
– La formation destinée aux organisations d'employeurs visera à les aider à renforcer leurs services de mise en valeur des ressources humaines et à mieux leur faire connaître l'OIT afin qu'elles puissent mieux informer leurs membres. Une quinzaine de projets et programmes devraient être mis en œuvre à l'intention de 200 cadres et membres d'organisations d'em-ployeurs.
– Relations professionnelles: médiation, arbitrage et règlement des conflits du travail. Une quarantaine de programmes de formation consacrés aux relations professionnelles seront proposés à quelque 50 respon-sables d'organismes publics et d'organisations d'em-ployeurs et de travailleurs. En 2000-01, les conclusions du programme d'action sur les questions sociales et de travail relatives aux zones franches d'exportation seront exploitées pour l'établissement de programmes.
75.4. Programme de formation du système de Nations Unies. Des services de formation conçus pour appuyer le programme de réforme des Nations Unies sont dispensés au personnel des divers fonds, programmes et institutions et contreparties nationales (gouvernementales et non gouvernementales) associés aux pro-grammes de développement économique et social des Nations Unies, à la gestion des situations d'urgence et des interventions humanitaires, aux activités relatives aux droits de l'homme et aux opérations de maintien de la paix. Pour l'OIT, c'est un moyen fondamental de promouvoir ses activités et ses principes et d'associer ses mandants au travail des Nations Unies. Au début de l'an 2000, ce programme fera l'objet d'une évaluation en profondeur.
75.5. La contribution de l'OIT au Centre et la contribution du gouvernement italien et d'autres gouvernements à ses dépenses fixes devraient se maintenir à hauteur de 28 pour cent de son budget total. La contribution du gouvernement italien, approuvée sur une base annuelle par une commission paritaire, devrait s'établir à 15 millions de dollars pour l'exercice biennal 2000-01. L'OIT maintient sa contribution au même niveau que pour l'exercice 1998-99, à savoir 5,1 millions de dollars. C'est donc avec les ressources générées par ses activités que le Centre devra couvrir près des trois quarts de ses dépenses. Les ressources extrabudgétaires pourraient s'élever à environ 44 millions de dollars au cours de l'exercice.
80. Relations professionnelles et administration du travail
80.1. Comme il est indiqué dans le Rapport sur l'emploi dans le monde 1997-98, les relations entre les employeurs, les travailleurs, leurs organisations et les pouvoirs publics ont profondément changé ces dernières années. Le marché du travail est en pleine transformation et, tandis que la relation traditionnelle d'emploi à plein temps continue de perdre du terrain, on assiste à une montée de l'emploi indépendant et des formes précaires d'emploi qui échappent de plus en plus à la législation du travail et se développent en dehors des systèmes de relations professionnelles.
80.2. On constate par ailleurs que les acteurs traditionnels des relations professionnelles perdent de leur in-fluence, que la négociation collective recule aux niveaux sectoriel et national et que le dialogue social tripartite se heurte à des obstacles et à des difficultés accrus. L'Etat a de plus en plus de mal à promouvoir la négociation collective et le dialogue social, à contrôler l'application des normes du travail, à favoriser le bon fonctionnement du marché du travail et, de manière générale, à assurer la cohésion sociale. Syndicats et organisations d'employeurs sont à la recherche de rôles, de stratégies et de membres nouveaux. La fonction protectrice de la législation du travail est aussi mise à mal par les impératifs de la flexibilité, de l'efficience économique et par le désengagement de l'Etat.
80.3. L'entreprise acquiert une importance grandissante en tant que moteur de la croissance économique et de la création d'emplois et centre de gravité des relations professionnelles. Les relations entre employeurs et travailleurs ont tendance à s'individualiser, car les entreprises adoptent des politiques de gestion de ressources humaines qui favorisent le contact direct avec le personnel, d'où la mise à l'écart des organes représentatifs. Dans le même temps, les entreprises multinationales exercent une influence accrue sur les mécanismes de travail nationales. Alors que des pressions s'exercent en faveur d'une meilleure application des droits et principes fondamentaux des travailleurs, le défi pour les mandants consiste à s'adapter à la nouvelle donne en adoptant des mécanismes de relations professionnelles et des systèmes d'administration du travail capables d'assumer les contraintes économiques sans négliger la justice sociale, fondement de la cohésion sociale et de la démocratie.
80.4. Les changements requis pour établir des relations équilibrées entre les entreprises, les particuliers et les partenaires sociaux seront favorisés par une assistance à la réforme de la législation du travail visant à concilier protection des travailleurs et performance de l'entreprise. Le Bureau continuera d'étudier la possibilité d'élaborer de nouvelles normes internationales du travail applicables aux travailleurs qui ne sont pas suffisamment protégés par la législation du travail. Les outils de gestion les plus modernes seront utilisés pour aider les mandants à renforcer leur administration du travail, notamment les services d'inspection du travail et d'emploi. Pour tous ces travaux, priorité sera donnée aux activités pratiques: services consultatifs, formation, coopération technique.
80.5. L'objectif stratégique no4 relatif au dialogue social sera mis en avant, mais ces travaux contribueront aussi, dans une grande mesure, à la réalisation des trois autres objectifs stratégiques de l'OIT.
80.6. Des activités de coopération technique financées par des fonds extrabudgétaires d'un montant d'environ 9 millions de dollars sont prévues, dont quelque 4 millions pour la législation du travail et les relations professionnelles et quelque 5 millions pour l'administration du travail.
80.7. Les programmes Législation du travail et Relations professionnelles de l'exercice précédent ont été fusionnés pour exploiter les synergies, répartir plus efficacement le travail et réaliser des économies de gestion.
Activités du département
80.8. Un appui continuera d'être fourni à l'Association internationale de relations professionnelles (AIRP), par l'intermédiaire de laquelle le BIT peut faire appel à des universitaires et praticiens du monde entier, experts en matière de relations professionnelles, pour l'aider dans ses recherches et ses activités d'assistance technique.
Législation du travail et relations professionnelles
80.9. Problèmes/besoins. Soucieux de promouvoir leur croissance économique, de plus en plus d'Etats Membres révisent leur législation du travail en vue d'accroître la flexibilité du marché du travail et l'efficience de leurs entreprises, et de faciliter l'ajustement. La capacité de la législation du travail de protéger les travailleurs et de garantir le respect des normes consacrées par les conventions et les recommandations fondamentales de l'OIT se trouve souvent amoindrie par ces réformes. Il en résulte que la législation du travail et les systèmes de relations professionnelles ne prennent pas efficacement en compte les nouvelles formes de relations d'emploi qui ne correspondent pas au modèle traditionnel d'emploi permanent à plein temps. Par ailleurs, beaucoup de systèmes nationaux de relations professionnelles ne se sont pas adaptés à l'évolution de la compo-sition du marché du travail, notamment à la participation accrue des femmes. Les pays en transition et les pays en voie de démocratisation ont aussi un besoin urgent de se doter de lois qui offrent un cadre adéquat de régulation des relations professionnelles individuelles et collectives, y compris de la consultation tripartite et de la négociation collective.
80.10. Cela étant, le dialogue social, la négociation collective et les mécanismes de règlement des différends gardent toute leur efficacité comme moyen de promouvoir la paix sociale, la sécurité de l'emploi et l'égalité au travail. Il faut donc que les mandants surmontent les obstacles au dialogue social et à la négociation collective aux niveaux central et sectoriel et encouragent les femmes et les groupes vulnérables de travailleurs à prendre une part plus active à la vie syndicale et aux relations professionnelles en général. Il faut aussi sensibiliser les intéressés aux avantages de la coopération entre employeurs et travailleurs au niveau de l'entreprise, en montrant qu'elle peut contribuer à la compétitivité de l'entreprise et à l'équilibre entre efficience et équité. Dans les multinationales tout particulièrement, employeurs et travailleurs doivent renforcer leur capacité de formuler des politiques de gestion des ressources humaines et exploiter les opportunités qu'offre la dimension multinationale de leurs activités, tout en veillant à éviter toute répercussion négative sur les travailleurs et leurs représentants.
80.11. Objectifs:
• les gouvernements, en consultation avec les organisations d'employeurs et de travailleurs, adoptent une législation du travail – nouvelle ou révisée – qui régit les relations professionnelles collectives et individuelles et fournit une protection suffisante aux travailleurs tout en donnant aux entreprises la flexibilité requise;
• les Etats Membres prévoient une protection juridique suffisante des travailleurs qui n'entre pas dans le champ d'application de la législation du travail traditionnelle;
• la politique socio-économique fait, aux niveaux national et sectoriel, l'objet d'un dialogue, d'une négociation et de consultations entre les gouvernements, les organisations d'employeurs et les organisations de travailleurs;
• la négociation collective s'applique à un plus grand nombre de travailleurs, de secteurs et de questions;
• un nombre croissant d'Etats Membres adoptent des mécanismes efficaces de prévention et de règlement des conflits du travail.
80.12. Réunion d'experts sur la protection des travailleurs dans certaines situations. L'objet de cette réunion sera d'examiner les questions soulevées par la Commission du travail en sous-traitance à la session de 1998 de la Conférence, conformément à la résolution adoptée par cette commission. Les questions à examiner seront les suivantes:
1)quels travailleurs se trouvant dans les situations que la commission a commencé à identifier ont besoin d'être protégés;
2)moyens appropriés par lesquels ces travailleurs peuvent être protégés et possibilité de traiter séparément les différentes situations;
3)comment définir ces travailleurs, compte tenu des différents systèmes juridiques en vigueur et des différences linguistiques.
Le rapport et les conclusions de cette réunion seront utilisés pour l'élaboration du rapport sur la législation et la pratique, qui sera envoyé aux mandants de l'OIT en vue d'un débat normatif sur la question en 2002.
80.13. Législation du travail. Les commentaires et les propositions relatifs à l'élaboration ou à la réforme de la législation déboucheront dans plusieurs pays sur l'adoption, en consultation avec les partenaires sociaux, d'une législation du travail nouvelle ou révisée qui tiendra compte à la fois des préoccupations des employeurs et de celles des travailleurs, conformément aux normes internationales du travail. Le dialogue avec d'autres organisations internationales sera intensifié, en particulier avec les institutions de Bretton Woods, en vue de mieux leur faire comprendre qu'une législation du travail et des relations professionnelles harmonieuses contribuent à améliorer la performance de l'économie. Sur la base de cette collaboration, les projets de réforme de la législation du travail financés par ces institutions tiendront dûment compte de la dimension sociale et des normes internationales du travail. Différentes mesures, notamment d'ordre juridique, seront mises au point et expérimentées afin d'améliorer la protection des travailleurs, de plus en plus nombreux, qui ne bénéficient pas d'une relation d'emploi permanente et à plein temps, en les intégrant au système de relations professionnelles.
80.14. Dialogue social et négociation collective. En vue d'aider les mandants à approfondir et à étendre le dialogue social et la négociation collective, des conseils leur seront fournis sous forme de notes qui analyseront leur situation au niveau national, identifieront les domaines nécessitant des réformes et proposeront des mesures spécifiques propres à encourager le dialogue et la négociation aux niveaux central et sectoriel. Ces conseils viseront à mettre en évidence que la négociation collective et des relations professionnelles harmonieuses peuvent contribuer à la flexibilité du marché du travail et à la création et à la préservation d'emplois. L'assistance technique concernera notamment les domaines suivants: méthodes de détermination des salaires minima, portée de la négociation collective, clause fondamentale des conventions collectives et procédures de détermination de la représentativité des organisations d'employeurs et de travailleurs en vue du dialogue social et de la négociation collective. La base de données de l'OIT sur les relations professionnelles sera étoffée et mise à jour de manière à ce que les mandants disposent d'informations pertinentes sur toutes ces questions, et notamment sur les mesures et pratiques adoptées dans d'autres pays. Grâce à cette assistance et à ces conseils, la négociation collective s'étendra à un plus grand nombre de travailleurs et les négociations tripartites seront organisées plus régulièrement aux niveaux sectoriel et national dans plusieurs autres Etats Membres.
80.15. Relations sur le lieu de travail. Le Bureau fournira des orientations pour l'amélioration des relations sur le lieu de travail, notamment en préparant des notes consultatives et une publication. Il s'agira de souligner que la coopération entre employeurs et travailleurs contribue à l'établissement de bonnes relations professionnelles et de politiques avisées de gestion des ressources humaines dans l'entreprise, et de montrer comment les relations professionnelles de type traditionnel peuvent coexister avec des politiques de gestion des ressources humaines qui privilégient les relations individuelles entre la direction et le personnel. Ces conseils déboucheront sur l'analyse et la réforme de la législation et de la pratique relative à la négociation, aux consultations et à la coopération entre employeurs et travailleurs et leurs représentants; par ailleurs, la coopération sera étendue à des domaines tels que l'amélioration de la productivité, les mécanismes de règlement des conflits, les modes de consultation et l'information au niveau de l'entreprise. Le Bureau fournira aussi des orientations aux mandants sur les politiques de gestion des multinationales et sur leur incidence sur les relations professionnelles. Les activités dans ce domaine conduiront à une amélioration des relations professionnelles et de la coopération dans plusieurs entreprises de pointe, notamment des multinationales.
80.16. Prévention et règlement des conflits du travail. Les Etats Membres recevront une assistance pour l'analyse et la réforme de leurs mécanismes de prévention et de règlement des conflits et l'adoption d'une législation – nouvelle ou révisée – en la matière. L'aide prendra notamment la forme d'une publication qui fera le point de la situation dans le domaine de la prévention et du règlement des conflits du travail, en passant en revue les systèmes et modalités, judiciaires et autres, et en particulier les facteurs les plus propices à la prévention et au règlement des conflits du travail. Cette publication apportera sa contribution au débat permanent sur l'adoption possible d'une norme internationale relative à cette question. L'action des mandants dans ce domaine sera en outre facilitée par l'établissement de liens de réseau entre les organes de prévention et de règlement des conflits dans les Etats Membres.
Administration du travail
80.17. Problèmes/besoins. Les systèmes d'administration du travail ont un rôle essentiel à jouer dans divers domaines: action visant à remédier aux effets sociaux de la restructuration, règlement des conflits et réduction des tensions sur le marché du travail, mise en œuvre de politiques et de programmes d'aide à la recherche d'un emploi en faveur des groupes vulnérables. Ils sont une source d'informations qui alimentent le débat national et contribuent à l'élaboration des politiques économiques et sociales. Ils assument d'autres responsabilités importantes: établissement et orientation des systèmes de formation professionnelle, promotion du dialogue social et de la négociation collective, en particulier dans les pays où ils ne sont guère pratiqués. Mais les systèmes d'administration du travail sont confrontés non seulement aux bouleversements qui affectent le monde du travail, mais aussi aux pressions qui s'exercent sur les budgets publics. Pour rester efficaces, ils doivent se doter de compétences et de moyens d'action nouveaux dans un contexte de diminution de leurs ressources. L'OIT peut apporter une contribution précieuse aux mandants dans ce domaine en leur présentant un panorama des pratiques exemplaires appliquées dans le monde qui leur servira à analyser l'efficacité des systèmes d'administration du travail et à penser à l'avenir d'un point de vue stratégique.
80.18. Soumis aux contraintes de la déréglementation et aux exigences de ceux qui réclament un désengagement de l'Etat, des pays, qui ont pourtant des systèmes avancés d'inspection du travail, cherchent de nouveaux moyens d'améliorer leur efficacité et de couvrir un champ plus large, en étendant par exemple leur action aux petites et moyennes entreprises et au secteur informel. Pour apporter une contribution plus positive au développement économique et social, les services d'inspection du travail doivent centrer leur action davantage sur la prévention que sur la répression. Les services publics de l'emploi jouent aussi un rôle important en traduisant la politique de l'emploi en mesures concrètes et en appliquant divers programmes: informations sur le marché du travail, placement des candidats à un emploi, indemnisation du chômage, formation professionnelle. Toutefois, beaucoup ont du mal à s'adapter à un marché du travail de plus en plus instable et à améliorer la qualité de leurs prestations, avec des ressources souvent amoindries. Le recours accru aux technologies de l'information, à des méthodes de gestion plus efficaces et à des stratégies de programme novatrices leur offre la possibilité de devenir plus performants. Il est important aussi de mieux connaître le fonctionnement des services d'emploi privés, qui jouent un rôle croissant dans beaucoup de pays.
80.19. Les objectifs sont les suivants:
• sur la base d'un diagnostic de leur situation actuelle, les systèmes d'administration du travail élaboreront des stratégies visant à accroître leur efficacité et à évaluer leurs résultats;
• les systèmes d'inspection du travail mettront l'accent sur la prévention, étendront leurs services aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'au secteur informel, et prendront une part plus active au combat contre le travail des enfants et à la promotion de l'égalité entre hommes et femmes au travail;
• les services d'emploi fourniront des services améliorés adaptés à l'évolution du marché du travail, notamment grâce à l'adoption de méthodes de gestion, de stratégies et de technologies de l'information plus efficaces.
80.20. Développement de l'administration du travail. L'assistance fournie – sous forme de formation de fonctionnaires des ministères du Travail et des responsables de l'évaluation des systèmes d'administration du travail – vise à améliorer l'efficacité des administrations du travail. Des diagnostics pilotes seront établis, des missions seront chargées de donner des conseils et des informations sur les bonnes pratiques seront diffusées grâce au développement et à la mise à jour d'une base de données sur les services d'administration du travail de plus de 50 pays et à l'établissement d'un réseau de correspondants. Les activités promotionnelles devraient déboucher sur la ratification par de nouveaux pays de la convention (no 150) sur l'administration du travail, 1978, et sur l'adoption de nouvelles mesures visant à améliorer son application par les pays qui l'ont déjà ratifiée.
80.21. Inspection du travail. Plusieurs missions d'évaluation analyseront l'efficacité des systèmes nationaux d'inspection du travail et leur proposeront des stratégies et des mesures qui leur permettent d'étendre leur portée et d'améliorer leurs résultats. Des informations seront compilées et diffusées pour aider les mandants à adopter de bonnes pratiques en la matière. L'assistance technique sera axée sur le règlement des problèmes liés à l'application des conventions nos 81 et 129, tels qu'iden-tifiés par la commission d'experts. Grâce aux activités de formation qui seront menées, plusieurs systèmes d'inspection du travail adopteront des méthodes de gestion plus efficaces et seront mieux à même de combattre activement le travail des enfants, de promouvoir l'égalité de traitement et de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Les réformes adoptées par les services d'inspection du travail permettront à ceux-ci de toucher un nombre plus grand d'entreprises et de travailleurs, notamment des petites entreprises et des travailleurs du secteur informel.
80.22. Services de l'emploi. L'assistance mettra l'accent sur la formation du personnel clé des services de l'emploi dans le but d'améliorer les prestations et de les adapter aux nouveaux besoins des marchés du travail, notamment à ceux des groupes vulnérables. Un appui sera aussi octroyé pour les activités de formation organisées par d'autres organisations internationales, et notamment par l'Union européenne, l'OCDE et l'Association mondiale des services d'emploi publics (AMSEP). Des programmes pilotes de réforme des services publics de l'emploi seront mis en œuvre dans plusieurs pays. Les pratiques des agences d'emploi temporaire de pays de différents niveaux de développement feront l'objet de recherches, l'accent étant mis sur des exemples de collaboration efficace avec les services publics de l'emploi pour le placement des personnes à la recherche d'un emploi. Les conseils donnés aideront plusieurs pays à réformer leurs services de l'emploi, et la convention (no 88) sur le service de l'emploi, 1948, et la convention (no 181) sur les agences d'emploi privées, 1997, feront l'objet de nouvelles ratifications.
85. Entreprises multinationales
85.1. Du fait de la mondialisation, dans laquelle elles jouent un rôle de premier plan, les entreprises multinationales exercent une influence sur tous les aspects de la vie économique et sociale dans le monde. A mesure qu'elles se développent et qu'elles accélèrent l'intégration économique mondiale, ces entreprises acquièrent plus d'importance dans les économies nationales et dans la répartition internationale du travail. Leurs activités ont donc des conséquences importantes pour le développement national, l'emploi, les conditions de travail et la stabilité sociale.
85.2. Problèmes/besoins. Les entreprises multinationales offrent souvent des conditions d'emploi avantageuses et peuvent stimuler l'économie locale à travers leurs liens avec les petites entreprises et les entreprises locales. Parallèlement, certaines entreprises multinationales exigent, en contrepartie de leur présence, des concessions spéciales et un traitement préférentiel dans des domaines comme celui de l'application de la législation du travail. Compte tenu de la course effrénée à l'investissement étranger, les incitations offertes et les concessions accordées ont dans certains cas porté atteinte aux droits et aux conditions de travail des travailleurs. Par ailleurs, la complexité des entreprises multinationales et la difficulté qu'il y a à percevoir leurs diverses structures, politiques et opérations font que les mandants, non seulement ceux des pays où elles sont implantées mais aussi ceux des pays d'origine, ne sont pas dans une position de force pour prévoir, prévenir et résoudre les problèmes du travail et les problèmes sociaux qui peuvent surgir du fait de leurs activités.
85.3. L'objectif visé est un respect plus universel des directives contenues dans la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale par les gouvernements, les employeurs (en particulier les entreprises multinationales) et les travailleurs lors du règlement des questions relatives au travail et des questions sociales pouvant surgir du fait de l'investissement étranger direct et des activités des entreprises multinationales.
85.4. Etant donné le soutien tripartite dont bénéficie la Déclaration de principes tripartite, on s'attachera à en faire une promotion plus large en tant que texte de référence mondial pour la définition du contenu relatif au travail et du contenu social des codes de conduite. Grâce aux conseils, aux orientations et à l'assistance qui seront fournis, des codes de conduite, des protocoles d'accord et d'autres instruments seront élaborés et appliqués en relation avec les entreprises multinationales. Le travail promotionnel consistera entre autres à traduire la Déclaration dans d'autres langues et à préparer une série d'études sur les problèmes mondiaux et sectoriels liés aux opérations des entreprises multinationales. Parmi les autres activités envisagées, il est prévu de donner suite à la septième enquête sur l'effet donné à la Déclaration de principes tripartite pour les années 1996-1999, d'examiner les réponses reçues des Etats Membres, des organisations d'employeurs et de travailleurs par la Sous-commission sur les entreprises multinationales du Conseil d'administration, et de répondre aux demandes d'interprétation de la Déclaration. Pour accroître l'efficacité des travaux de l'OIT dans ce domaine, des partenariats plus solides seront établis avec les entreprises multinationales.
90. Conditions et milieu de travail
90.1. Conditions de travail difficiles et absence de protection de base sont le lot de beaucoup de travailleurs. Des millions d'enfants, privés d'instruction, travaillent dans des conditions manifestement dangereuses pour leur santé et leur sécurité. Dans l'agriculture et d'autres professions et secteurs à risques, bien plus nombreux encore sont les adultes exposés à des machines et à des substances chimiques dangereuses; quant aux travailleurs du secteur informel, ils ne bénéficient ni de services ni de protection de base en matière de santé et de sécurité. Les travailleuses sont souvent dépourvues de protection en cas de maternité et sont victimes de diverses formes de discrimination, à l'instar d'autres groupes défavorisés, comme les travailleurs migrants qui subissent l'exploitation et l'inégalité de traitement.
90.2. Par ailleurs, les changements économiques et technologiques conduisent à repenser l'organisation traditionnelle du travail – y compris le temps de travail – dans le sens d'une plus grande flexibilité, ce qui n'est pas sans incidence sur la protection de base. Dans le même temps, compte tenu en particulier de l'augmentation considérable du nombre de femmes actives, le monde du travail et celui de la famille deviennent de plus en plus interdépendants. Concilier travail et famille est donc un souci prédominant des autorités nationales, des entreprises, des mouvements syndicaux et des associations féminines.
90.3. Pour faire face à ces problèmes, il faudra en toute priorité promouvoir l'application et le respect des normes et principes de l'OIT sur le travail des enfants, notamment la convention (no 138) sur l'âge minimum, 1973, les nouvelles normes sur les pires formes de travail des enfants, qui seront adoptées en 1999, et les dispositions pertinentes de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi. L'aide et les orientations fournies aux Etats Membres à cet effet prendront diverses formes, dont la mise en place d'un cadre opérationnel pour la conception et l'exécution de programmes d'action en vue de l'élimination à terme du travail des enfants. Ces activités seront réalisées en étroite collaboration avec le Programme international de l'OIT pour l'abolition du travail des enfants (IPEC).
90.4. Dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail, on veillera tout spécialement à améliorer la situation dans les professions et secteurs particulièrement dangereux. Un programme statistique sur la sécurité et la santé des travailleurs soumis à des conditions de travail dangereuses sera mis en route. La capacité de l'OIT de fournir une assistance aux Etats Membres sera renforcée dans le cadre du Programme mondial sur la sécurité et la santé au travail et l'environnement. L'amélioration de la protection de base, particulièrement en ce qui concerne la maternité et les travailleurs migrants, sera prioritaire. On s'attachera aussi à proposer des formules novatrices pour différents problèmes: équité et dignité des travailleurs, travail et relations familiales, durée et organisation du travail, violence sur les lieux de travail (harcèlement sexuel).
90.5. Les activités du programme contribueront surtout à la réalisation de l'objectif stratégique no 3 sur la protection sociale, mais aussi à celle de l'objectif stratégique no 1, en particulier les activités qui visent à éliminer le travail des enfants et la discrimination.
90.6. Des ressources extrabudgétaires d'un montant d'environ 43,1 millions de dollars devraient être engagées au titre de la coopération technique pour le programme IPEC. Il est aussi prévu de consacrer, au cours de l'exercice, quelque 4,2 millions de dollars à des projets de coopération technique dans le domaine de la sécurité et de la santé des travailleurs.
Activités du département
90.7. Elimination du travail des enfants. L'évolution des mentalités à l'égard du travail des enfants et la volonté d'agir qui en est résultée se sont traduites dans de nombreux pays par des réformes législatives et l'adoption de politiques et de programmes nationaux. Toutefois, le travail des enfants reste très répandu dans le monde. Beaucoup de gouvernements manquent encore de moyens de lutter efficacement contre un problème qui s'aggrave dans certaines régions et ressurgit dans d'autres. En vue de l'élimination progressive du travail des enfants, en particulier des formes d'exploitation les plus dangereuses, on s'appliquera à promouvoir la convention (no 138) sur l'âge minimum, 1973, et les dispositions pertinentes de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi de différentes façons: action revendicative, diffusion de conseils et d'informations, assistance technique. Une campagne sera lancée en faveur des nouvelles normes sur les pires formes de travail des enfants et de l'adoption par les Etats Membres de politiques et de programmes efficaces. Les travaux sur les statistiques relatives au travail des enfants seront également renforcés. L'assistance fournie facilitera la ratification des conventions sur le travail des enfants, et l'élaboration et l'application par de nouveaux pays de politiques et de programmes visant à l'éliminer.
90.8. Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC). L'IPEC est aujourd'hui un véritable programme mondial et le principal instrument de lutte contre le travail des enfants. Ses activités se sont beaucoup développées et s'étendent désormais à une soixantaine de pays dans presque toutes les régions du monde. Les progrès sont indéniables, mais un peu partout subsistent certaines des formes les plus intolérables de ce fléau: traite, prostitution, exposition à des risques extrêmes, asservissement des enfants.
90.9. L'objectif visé reste celui d'éliminer progressivement le travail des enfants en renforçant la capacité des gouvernements de le combattre et en lançant une campagne mondiale à cet effet. Les priorités du programme sont de prévenir le recours à la main-d'œuvre enfantine, de soustraire les enfants au travail et d'assurer leur réinsertion et leur réadaptation sociale. L'aide permettra aux Etats Membres d'accroître leur capacité globale de s'attaquer au problème. Des systèmes nationaux de collecte et d'analyse de données sur le travail des enfants seront mis au point à l'aide du programme – qui sera renforcé – d'information statistique et de suivi sur le travail des enfants (SIMPOC). L'accent sera mis sur l'élaboration et l'application sur une grande échelle de programmes d'élimination à terme du travail des enfants, axés dans un premier temps sur des secteurs ou des professions spécifiques. Des mécanismes de contrôle seront établis sous la surveillance de l'OIT pour évaluer l'impact de ces programmes. Les initiatives nationales seront appuyées par des activités régionales et interrégionales ciblées sur les pires formes de travail des enfants: servitude, exploitation sexuelle, traite, tâches et conditions de travail particulièrement dangereuses. L'OIT coordonnera ses activités avec celles des institutions compétentes des Nations Unies, de la Banque mondiale et d'autres organisations internationales, pour que l'action des gouvernements contre le travail des enfants soit étayée par l'aide multiforme de la communauté internationale.
La sécurité et la santé au travail
90.10. Le BIT estime à 250 millions le nombre annuel d'accidents du travail, auquel il faut ajouter 160 millions de cas de maladies professionnelles, sans compter les risques, encore plus nombreux, d'atteintes au bien-être physique et mental des travailleurs. D'après des estimations, 1,1 million de décès dans le monde sont imputables chaque année à des accidents du travail ou à des maladies professionnelles. Le préjudice causé est énorme, tant sur le plan économique que sur le plan humain. Les Etats Membres ne sont pas tous forcément conscients de l'ampleur du problème et du coût qui en résulte, ni des obligations internationales qui leur incombent. La majorité ont ratifié moins de la moitié des conventions de l'OIT sur la sécurité et la santé au travail. Certains n'en ont ratifié aucune.
90.11. Problèmes/besoins. Il existe, dans la quasi-totalité des secteurs, des tâches ou conditions de travail qui peuvent présenter des dangers. Cependant, la majorité des décès et des incapacités irréversibles d'origine professionnelle se produisent dans des secteurs et des métiers à haut risque. Aujourd'hui, c'est probablement l'absence de sécurité et de contrôle dans la production, le transport, l'utilisation et l'élimination des produits chimiques qui fait peser le plus de menaces sur l'homme et l'environnement. Les maladies respiratoires – asthme, bronchite allergique, silicose, affections résultant de l'exposition à l'amiante – figurent encore parmi les principales maladies professionnelles. En outre, malgré les progrès notables réalisés dans les domaines de l'ergonomie et de l'automatisation, le transport de charges par des travailleurs provoque encore de nombreux accidents, entorses et lumbagos, par exemple dans le bâtiment, le secteur portuaire et celui de la santé.
90.12. Les mesures prises pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs, particulièrement dans les pays en développement, sont souvent entravées par le manque d'informations et de capacité. En même temps, la course à la productivité qui pousse à améliorer la qualité à moindres frais amène à considérer les normes relatives à la sécurité et à la santé au travail et au respect de l'environnement comme des obstacles aux échanges et à la compétitivité. Or, lorsqu'on tient compte du coût des lésions, maladies, incapacités et de la détérioration de l'environnement dans le calcul du coût réel de production, il apparaît à l'évidence qu'un haut degré de productivité et de qualité ne peut être obtenu économiquement sans l'application au processus de production de programmes volontaires et des normes concernant la santé, la sécurité et l'environnement. Il est donc primordial d'instaurer une culture de la sécurité propre à garantir que responsables politiques et employeurs, en consultation avec les travailleurs, tiennent compte, dans toutes les décisions en matière d'investissement et de production, de la nécessité de préserver un milieu de travail sûr et exempt de danger.
90.13. La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) a déclaré qu'un environnement sain est l'une des conditions préalables nécessaires à un développement économique et social durable. En tant que membre du Programme international commun OIT/OMS/PNUE sur la sécurité chimique (PISC), l'OIT a joué un rôle déterminant dans l'établissement des structures de coopération et de coordination internationales nécessaires à la mise en œuvre des recommandations de la CNUED. Pour que la collaboration soit efficace, l'OIT doit veiller à ce qu'elle comprenne des consultations tripartites et à ce que ses mandants soient en mesure de traiter les questions d'environnement en tant qu'aspects fondamentaux de la sécurité et la santé au travail. Des consultations de ce type existent déjà dans le cadre du PISC.
90.14. Les objectifs sont les suivants:
• les mandants et les entreprises sont mieux informés des risques pour la sécurité, la santé et l'environnement induits par le travail;
• les pays conçoivent et appliquent des mesures d'un bon rapport coût-efficacité, propres à prévenir les accidents du travail, les maladies professionnelles et la dégradation de l'environnement, particulièrement dans les secteurs et métiers dangereux;
• des programmes nationaux d'élimination de la silicose et d'autres maladies respiratoires sont conçus et mis en œuvre;
• il est tenu compte, dans les tribunes internationales consacrées à l'environnement, des préoccupations de l'OIT relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs.
90.15. Les campagnes internationales de ratification et d'application des conventions de l'OIT sur la sécurité et la santé au travail seront intensifiées, dans le but de promouvoir en particulier la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, et la convention (no 161) sur les services de santé au travail, 1985. Les préparatifs en vue de l'adoption possible en 2001 de nouvelles normes internationales du travail sur la sécurité et la santé dans l'agriculture se poursuivront. Des travaux préparatoires seront entrepris pour le 16e Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail, la 10e Conférence internationale sur les maladies respiratoires professionnelles et le Comité mixte OIT/OMS de la santé au travail. Pour donner effet au programme Action 21 de la CNUED, l'OIT apportera sa contribution à l'échelle du système dans les domaines où le lieu de travail joue un rôle clé, comme la sécurité chimique et la prévention des accidents industriels.
90.16. Le Programme mondial sur la sécurité et la santé au travail et l'environnement visera à sensibiliser les gouvernements et à les aider à élaborer et à exécuter des programmes de sécurité et de santé fondés sur les valeurs, principes et recommandations internationalement reconnus. Différentes activités visant à réduire les risques au travail seront menées: mise au point de méthodes, amélioration de l'information et des statistiques sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, formation destinée aux mandants et aux praticiens, campagne de publicité. Cette assistance débouchera sur l'élaboration de politiques et de plans d'action nationaux en matière de sécurité et de santé et sur l'exécution de programmes nationaux ciblés.
90.17. Travaux dangereux et sécurité chimique. Priorité sera donnée à cette question, de sorte que les gouvernements se mobiliseront pour réduire le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles, abaisser les niveaux de risque et améliorer les conditions de travail en général. L'élaboration d'un Système global harmonisé de classification et d'étiquetage des substances chimiques a été approuvée, entre autres priorités, par la CNUED et par le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (Ottawa, 1997). Les travaux visant à harmoniser les critères de classification des dangers pour la santé, la sécurité et l'environnement se sont achevés en 1998. A sa 271e session (mars 1998), le Conseil d'administration du BIT a approuvé la création d'un groupe de travail tripartite chargé d'élaborer d'ici l'an 2000 un système harmonisé de communication sur les risques chimiques (étiquetage et fiches de sécurité chimique). Conformément à la recommandation de la CNUED, l'application aux niveaux national et international du système harmonisé de classification en tant qu'instrument non contraignant devrait démarrer en l'an 2000. Une assistance technique sera fournie en vue de l'introduction de ce système, qui deviendra peut-être obligatoire lorsqu'un nombre suffisant de pays l'auront adopté. Une autre priorité consistera à élaborer des méthodes statistiques et à aider les mandants à améliorer leurs statistiques des accidents mortels, des accidents suivis d'incapacité et des taux de mortalité et de morbidité dans les métiers particulièrement dangereux. Des mesures visant à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, à déterminer les risques liés au travail et à promouvoir une culture de la sécurité seront formulées et exécutées sur la base des conseils fournis. Sont aussi prévus l'établissement ou la consolidation d'organes consultatifs, d'établissements bénévoles et de mécanismes tripartites dans les organismes de sécurité et de santé au travail.
90.18. Réunion d'experts sur les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail et la culture de la sécurité. L'Atelier international sur la normalisation des systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail, organisé en 1996 par l'ISO en collaboration avec l'OIT et l'OMS, a engagé l'OIT à tirer parti de sa structure tripartite pour élaborer des directives internationales en vue de l'établissement de systèmes de gestion effective de la sécurité. La réunion d'experts passera en revue les directives élaborées dans le cadre du programme d'action sur la culture de la sécurité, mis en œuvre au cours de la période biennale 1998-99, en vue de leur éventuelle adoption sous forme de recueil de directives pratiques.
90.19. Maladies professionnelles et protection contre les rayonnements. Les informations et les orientations fournies déboucheront sur l'élaboration de stratégies nationales pour la prestation de soins de santé aux travailleurs et sur l'établissement ou le renforcement de services de santé au travail. Une large place sera faite à la prévention et à l'amélioration de la coordination entre les systèmes d'indemnisation, de réadaptation et de prévention. On s'attachera également à concevoir et à mettre en pratique des programmes de prévention, de protection et de promotion de la santé des travailleurs du secteur informel et en milieu rural. Les radiographies types de pneumoconioses de l'OIT sont utilisées dans la plupart des pays à des fins de prévention, d'indemnisation et de formation. La formation à leur utilisation sera développée et rationnalisée. L'aide fournie servira de base à la mise au point de programmes nationaux de lutte contre la silicose. La coopération internationale en matière de maladies respiratoires, spécialement avec l'OMS, sera renforcée. Les guides de sécurité élaborés conjointement avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) permettront de promouvoir l'application au niveau national des normes de sécurité de base en matière de protection contre les rayonnements.
90.20. Services d'information sur la sécurité et la santé. L'OIT intensifiera ses activités de collecte et de diffusion de données par l'intermédiaire du Centre international d'informations de sécurité et de santé au travail (CIS). Le réseau de centres nationaux et centres de collaboration du CIS, qui englobe des organisations d'employeurs et de travailleurs ainsi que des services publics, sera renforcé et développé grâce à des activités de formation et à une collaboration accrue avec des homologues partout dans le monde. L'Encyclopédie de médecine, d'hygiène et de sécurité du travail de l'OIT sera publiée en français, accompagnée d'un CD-ROM. La quatrième édition en anglais de l'Encyclopédie sera également mise à jour, tout au moins sous forme électronique. Des articles de l'Encyclopédie regroupés par thème seront tirés à part et envoyés aux mandants. Le CIS développera et mettra à jour son bulletin et sa base de données, ce qui se traduira par une augmentation des demandes qui lui sont adressées; les mandants seront mieux informés, et l'utilisation des fiches de données sur les métiers dangereux et des fiches internationales actualisées de sécurité chimique se répandra.
90.21. Le monde du travail et l'environnement. L'OIT axera sa contribution à la mise en œuvre des recommandations de la CNUED dans le cadre de la coopération internationale, particulièrement du Programme international commun OIT/OMS/PNUE sur la sécurité chimique (PISC) et du Programme interorganisations pour la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques, sur les questions de sécurité chimique dans les métiers et procédés dangereux, et plus spécialement sur la gestion rationnelle des produits chimiques à l'échelle mondiale et la prévention des accidents. Les mandants tripartites seront encouragés à participer à des rencontres internationales, comme le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique. Les orientations et conseils donnés susciteront de nouvelles ratifications et l'application des normes de l'OIT, parmi lesquelles la convention (no 170) sur les produits chimiques, 1990, et la convention (no 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993. Des règlements concernant la sécurité chimique et la protection de l'environnement seront élaborés, et des politiques et programmes nationaux visant à promouvoir un milieu de travail sans danger pour l'environnement seront adoptés.
Conditions de travail
90.22. Compte tenu de l'évolution de l'emploi, des formes de travail et de ses modalités d'organisation, il est devenu urgent d'améliorer les conditions de travail. Un nombre croissant de travailleurs sont placés dans des situations précaires, dans lesquelles il devient difficile de préserver la dignité et l'équité. Les nouvelles modalités d'aménagement du temps de travail et d'organisation du travail soulignent la nécessité de formules qui soient adaptées tant aux besoins des travailleurs qu'aux impératifs des entreprises. Les travailleurs migrants sont particulièrement vulnérables et méritent une attention spéciale.
90.23. Problèmes/besoins. La participation des femmes à la vie active a considérablement augmenté, et il est désormais courant que mari et femme exercent une activité professionnelle. Par ailleurs, il y a de plus en plus de familles monoparentales. Les questions relatives aux responsabilités familiales – garde des enfants, des personnes âgées, urgences familiales – et à d'autres responsabilités, y compris la protection de la maternité, occupent par conséquent une plus large place dans les politiques de l'emploi et des ressources humaines. Les entreprises sont conscientes que, pour réussir à recruter le personnel dont elles ont besoin et à le retenir, elles doivent considérer le travail et la famille comme un problème de ressources humaines et non comme un problème propre aux femmes. Par ailleurs, la probléma-tique de l'égalité entre les sexes est mieux connue, et le harcèlement sexuel sur le lieu de travail est perçu de plus en plus comme un problème grave, tant par les victimes que par les employeurs. Il faut réunir des informations sur les mesures juridiques et pratiques qui ont été adoptées pour lutter contre le harcèlement sexuel afin d'aider les mandants à se doter de politiques appropriées.
90.24. 90.24.Alors que les définitions et les concepts traditionnels du travail et de l'emploi évoluent, le temps de travail demeure une préoccupation essentielle des travailleurs et des employeurs. Cette question figure de plus en plus souvent à l'ordre du jour des négociations collectives, dans le cadre de stratégies visant la sécurité de l'emploi et du revenu, l'égalité de traitement et la sécurité et la santé. Les gouvernements examinent également les moyens de réduire la durée du travail, de promouvoir la flexibilité, de limiter les licenciements et de créer des emplois. Disposer d'informations à jour est une nécessité pour pouvoir contribuer de façon pertinente au débat et à l'élaboration d'approches consensuelles, en ce qui concerne non seulement les questions liées au temps de travail, mais aussi celles relatives à l'organisation du travail, et notamment à la situation dans la profession et à sa redéfinition en vue de garantir l'employabilité, de protéger les travailleurs lorsqu'ils passent d'un emploi à un autre et d'améliorer les conditions de travail.
90.25. La mondialisation n'a fait que renforcer la tendance croissante à la mobilité des travailleurs. Au tournant du siècle, plus de 80 millions de personnes travailleront dans un pays autre que le leur. En période de crise économique, la protection des travailleurs migrants mérite plus que jamais de retenir l'attention des responsables de l'élaboration des politiques.
90.26. Les objectifs sont les suivants:
• une législation et des pratiques propres à réduire la discrimination et les atteintes à l'égalité de traitement et à la dignité des travailleurs sont adoptées;
• les mandants élaborent des politiques et programmes sur des modalités d'aménagement et d'organisation du travail qui répondent tant aux besoins des travailleurs qu'à ceux des entreprises;
• des politiques nationales efficaces garantissant l'égalité de chances et de traitement et la protection des travailleurs migrants sont adoptées conformément aux principes et aux normes de l'OIT.
90.27. Dignité et équité au travail. Il s'agira principalement de sensibiliser les mandants à la problématique travail/famille, de même qu'à la question du harcèlement sexuel, pour faciliter la conception de politiques et de mesures appropriées. Des orientations seront fournies sur les meilleurs moyens d'aider les salariés à concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, sur la base plus particulièrement des dispositions de la convention (no 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981, et de la convention (no 175) sur le travail à temps partiel, 1994. Des formules de partenariat entre l'entreprise et la collectivité et des mesures gouvernementales seront examinées; sera aussi établi un répertoire des politiques du personnel et des ressources humaines, des méthodes d'identification des besoins et des mesures pratiques prises par les entreprises pour concevoir, gérer et évaluer les programmes concernant le travail et la famille. Ces informations aideront les responsables nationaux et les chefs d'entreprise à élaborer des mesures adaptées, réalistes et efficaces. Une étude sera consacrée au harcèlement sexuel sur le lieu de travail: nature et ampleur du problème, évolution de la législation et de la jurisprudence, politiques et programmes d'entreprises. Une base de données sur la législation, les conventions collectives, les politiques et les codes ayant trait au harcèlement sexuel sur le lieu de travail pourra être consultée sur Internet. Les orientations fournies déboucheront sur l'adoption de politiques nationales, de conventions collectives et de programmes d'entreprises visant à combattre le harcèlement sexuel.
90.28. Temps de travail et organisation du travail. Des informations pratiques détaillées seront fournies aux mandants pour les aider à élaborer des politiques et des programmes appropriés. Elles porteront sur les pratiques récentes concernant la durée et l'aménagement du temps de travail, des approches et expériences novatrices suivies au niveau de l'entreprise, la législation, les conventions collectives et les tendances dans des secteurs ou des branches déterminés. Les répercussions de ces évolutions sur le partage des responsabilités familiales seront également examinées. L'accès à ces informations sera facilité par l'établissement d'une base de données comportant des tableaux – horaires de travail, repos hebdomadaire, congés payés, heures supplémentaires – que les mandants pourront consulter sur Internet. Les thèmes de l'innovation organisationnelle et de l'avenir du travail seront analysés sous différents aspects: stratégies fondées sur la technologie de l'information, réorganisation du travail, travail en équipe et en réseau, nouvelles formes de gestion et de supervision. Les rapports entre l'aménagement du temps de travail, l'organisation du travail et différentes formes de relations d'emploi seront également examinés. Les informations fournies serviront de point de départ pour engager un débat documenté sur le temps de travail et les nouvelles formes d'organisation du travail, et sur l'adoption de politiques et de programmes concertés qui tiennent compte à la fois des besoins des entreprises et de ceux des travailleurs.
90.29. Travailleurs migrants. Des matériels d'information et des orientations seront mis au point pour promouvoir la ratification et l'application des conventions de l'OIT sur l'égalité de traitement pour les travailleurs migrants. L'assistance technique fournie débouchera sur l'élaboration et la mise en œuvre de politiques nationales visant à protéger les libertés et droits fondamentaux des migrants en matière d'emploi. Une base de données comportant notamment des informations sur l'ampleur de l'emploi clandestin sera établie pour sensibiliser les mandants à la situation des groupes de migrants les plus exploités et les plus vulnérables. A titre d'orientations, des exemples seront donnés des meilleures pratiques à suivre pour lutter contre la discrimination à l'égard des travailleurs migrants, en particulier ceux qui sont soumis à un régime d'emploi temporaire.