Commission de l’application des normes

Informations d'ordre général

  1. Rapport de la Commission

  1. Composition de la commission

  2. La Commission de l’application des normes examinera le rapport de 2022 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (Rapport III (A)), qui contient notamment les observations concernant l'application des conventions ratifiées, ainsi que l’étude d’ensemble des rapports soumis au titre des articles 19 et 22 de la Constitution de 2022 (rapport III (B)). L'étude d'ensemble présentée cette session est intitulée « Garantir un travail décent au personnel infirmier et aux travailleurs domestiques, acteurs clés de l’économie du soin à autrui ».

    Sous réserve de l’approbation par la Conférence du programme pour l’ensemble de la session, la commission se réunira du lundi 30 mai au vendredi 10 juin 2022, dans un format combinant présence physique (BIT, les salles temporaires A et E combinées) et participation à distance par vidéoconférence, avec deux sessions journalières : le matin de 11h00 à 13h30 et l’après-midi de 15h00 à 18h00 (Programme de travail provisoire de la Commission (D.0 (Rev.3))).

Rapports soumis à la Conférence

  1. Document de réunion

    Rapport de la Quatorzième session du CEART - Octobre 2021

    15 mars 2022

    Le présent rapport résume l’analyse des principales questions concernant la condition du personnel enseignant dans le monde à tous les niveaux de l’éducation par le Comité conjoint OIT/UNESCO d’experts sur l’application des Recommandations concernant le personnel enseignant (CEART) (ci-après le «Comité conjoint»), à sa quatorzième session, tenue en format virtuel, du 4 au 8 octobre 2022.

  2. Rapport III (partie B)

    Corrigendum - Rapport III (partie B): Garantir un travail décent au personnel infirmier et aux travailleurs domestiques, acteurs clés de l’économie du soin à autrui

    9 mai 2022

  3. Rapport III (partie A)

    Rapport sur l'application des normes internationales du travail, 2022

    9 février 2022

    Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR)

  4. Rapport III (partie B)

    Garantir un travail décent au personnel infirmier et aux travailleurs domestiques, acteurs clés de l’économie du soin à autrui

    15 mars 2022

    Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (articles 19, 22 et 35 de la Constitution)