Documents de la Commission

  1. D.4 - Projet de rapport général

    17 juin 2021

    Commission de l’application des normes - CIT, 109e session, 2021

  2. Projet de calendrier pour l'adoption des conclusions sur les cas individuels

    15 juin 2021

    Commission de l’application des normes - CIT, 109e session, 2021

  3. D.0/Rev.2 - Programme de travail provisoire de la Commission de l’application des normes

    1 juin 2021

  4. D.2 - Cas au sujet desquels les gouvernements sont invités à fournir des informations à la commission

    28 mai 2021

    Commission de l’application des normes - CIT, 109e session, 2021

  5. D.3 - Allocution de Mme Corinne Vargha, représentante du Secrétaire général

    27 mai 2021

    Commission de l’application des normes - CIT, 109e session, 2021

  6. Participation aux discussions de la commission

    24 mai 2021

    Commission de l’application des normes - CIT, 109e session, 2021

  7. D.1 - Travaux de la commission de l'application des normes

    13 mai 2021