108e session de la Conférence internationale du Travail

Soumission des amendements dans les commissions techniques

Un nouvel outil est mis en place cette année pour la soumission en ligne des amendements dans les commissions techniques.

Accès à l’outil

Délégués gouvernementaux: Tout délégué ou conseiller technique gouvernemental accrédité, agissant au nom de son pays ou pour le compte d’un groupe régional ou d’autres groupes de pays, peut accéder à l’outil en indiquant son nom et code PIN tels qu’ils apparaissent sur son badge de la Conférence.

Il est rappelé aux délégués que lorsqu’un pays soumet un amendement de manière individuelle, il devra recevoir l’appui d’au moins un autre membre de la commission pour que l’amendement puisse être examiné.

Délégués employeurs et travailleurs: La soumission des amendements se fait de manière centralisée par les secrétariats des groupes à qui les codes d’accès ont été fournis.

Trois étapes à suivre:

1. Préparation: L’outil sera opérationnel dès le samedi 8 juin 2019, ce qui donnera aux groupes et aux gouvernements la possibilité de commencer à préparer et sauvegarder dans l’outil les amendements proposés.

2. Soumission: Les amendements ne pourront être soumis en ligne que pendant les dates et les horaires indiqués sur le plan de travail de chaque commission (disponible sur la page Web de la Conférence) et annoncés dans le Bulletin quotidien.

3. Validation: Seront considérés comme officiellement reçus uniquement les amendements qui auront été validés en personne par les délégués avec le secrétariat de leur commission pendant les plages horaires établies (également disponibles sur le plan de travail de la commission et annoncés sur le site Web de la Conférence et dans le Bulletin quotidien).

Il est particulièrement important de veiller à ce que:
  • l’objet de l’amendement soit clair et que celui-ci soit cohérent avec la structure du texte et la terminologie de l’OIT
  • l’amendement soit gérable: il doit avoir un objectif uniforme et entraîner une seule discussion. Les amendements qui se rapportent à deux ou plusieurs concepts distincts doivent être scindés en deux amendements, voire plus, afin de faciliter leur examen en commission.

Lieu de réception des amendements: Salle XXII, bâtiment E, Palais des Nations

Cette salle est équipée d’ordinateurs qui seront utilisés par le secrétariat de la commission pour valider chaque amendement en présence des délégués.

Les délégués pourront également utiliser les ordinateurs dans cette salle pour préparer et soumettre leurs amendements avec l’outil en ligne. Du personnel d’appui sera présent pour fournir une assistance.

Pour votre information, l’outil permet la préparation et la soumission des amendements en ligne depuis n’importe quel emplacement.

Les plages horaires distinctes qui sont allouées à la soumission en ligne (étape 2) et à la validation en personne des amendements (étape 3) sont indiquées sur le plan de travail de chaque commission (disponible sur la page Web de la Conférence) et annoncé dans le Bulletin quotidien.

Pour accéder à l'outil, veuillez cliquer ici