10-21 juin 2019
Commission de l’application des normes
Informations d'ordre général
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Cette commission examine le rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (Rapport III (Partie A)), qui contient notamment les observations concernant l'application des conventions ratifiées, et de l’étude d’ensemble des rapports soumis au titre des articles 19 et 22 de la Constitution (rapport III (Partie B)). L'étude d'ensemble présentée lors de cette session est intitulée «Protection sociale universelle pour la dignité humaine, la justice sociale et le développement durable» et porte sur la Recommandation (n° 202) sur les socles de protection sociale, 2012.
Sous réserve de l’approbation par la Conférence du programme pour l’ensemble de la session, la commission se réunira du 10 au 20 juin dans la Salle du Conseil d’administration au BIT, selon son propre Programme de travail provisoire.
Procès-verbaux verbatim
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Compte rendu des travaux 5C
Séance plénière - Rapport de la Commission de l'application des normes
1 novembre 2019
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Compte rendu provisoire No.5A(Rev.) (Partie 1)
Rapport de la Commission de l’application des normes - Partie 1: Rapport général
30 août 2019
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Compte rendu provisoire 5B (Partie 2)
Rapport de la Commission de l'application des normes - Partie 2: Informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations
21 juin 2019
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C.App./PV-CCL.3-Adoption conclusions 18-24
PV verbatim - Adoption conclusions cas 18 à 24
20 juin 2019
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C.App./PV24-Tadjikistan C.111
PV verbatim amendé - Tadjikistan C.111
20 juin 2019
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C.App./PV23-Serbie C81/129
PV verbatim amendé - Serbie C.81/129
20 juin 2019
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C.App./PV22-Philippines C.87
PV verbatim amendé - Philippines C.87
20 juin 2019
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C.App./PV21-République démocratique populaire lao C.182
PV verbatim amendé - République démocratique populaire lao C.182
20 juin 2019
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C.App./PV20 Kazakhstan C.87
PV verbatim amendé - Kazakhstan C.87
20 juin 2019
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C.App./PV19-Inde C.81
PV verbatim amendé - Inde C.81
20 juin 2019
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C.App./PV-CCL.2-Adoption conclusions 10-17
PV verbatim amendé - Adoption conclusions cas 10 à 17
20 juin 2019
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C.App./PV18-Honduras C.87
PV verbatim amendé - Honduras C.87
20 juin 2019
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C.App./PV16-Fidji C.87
PV verbatim amendé - Fidji C.87
20 juin 2019
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C.App./PV15-El Salvador C.144
PV verbatim amendé - El Salvador C.144
20 juin 2019
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C.App./PV17-Cabo Verde C.182
PV verbatim amendé - Cabo Verde C.182
20 juin 2019
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C.App./PV14-Algérie C.87
PV verbatim amendé - Algérie C.87
20 juin 2019
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C.App./PV-Etude d'ensemble
PV verbatim amendé - Discussion de l'Etude d'ensemble
20 juin 2019
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C.App./PV13-Brésil C.98
PV verbatim amendé - Brésil C.98
19 juin 2019
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C.App./PV-CCL.1-Adoption conclusions 1-9
PV verbatim amendé - Adoption conclusions cas 1 à 9
19 juin 2019
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C.App./PV12-Etat plurinational de Bolivie C.131
PV verbatim amendé - Etat plurinational de Bolivie C.131
19 juin 2019
Documents de la Commission
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Compte rendu des travaux 5C
Séance plénière - Rapport de la Commission de l'application des normes
1 novembre 2019
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Compte rendu provisoire No.5A(Rev.) (Partie 1)
Rapport de la Commission de l’application des normes - Partie 1: Rapport général
30 août 2019
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Compte rendu provisoire 5B (Partie 2)
Rapport de la Commission de l'application des normes - Partie 2: Informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations
21 juin 2019
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C.App./D/Résultat Etude d'ensemble
Projet de résultat de la discussion de l’étude d’ensemble concernant la recommandation sur les socles de protection sociale par la Commission de l’application des normes
20 juin 2019
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C.App./D.7
Projet de Rapport général
20 juin 2019
Commission de l’application des normes
Rapports soumis à la Conférence
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Rapport III (A)
Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations
8 février 2019
Rapport general et observations concernant certains pays
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Rapport III (Partie B)
Protection sociale universelle pour la dignité humaine, la justice sociale et le développement durable
28 février 2019
Etude d’ensemble concernant la recommendation (no 202) sur les socles de protection sociale, 2012
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CEART/13/2018/10
Rapport de la treizième session du CEART - Octobre 2018
15 février 2019
Comité conjoint OIT/UNESCO d’experts sur l’application des Recommandations concernant le personnel enseignant
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Rapport III (Part B) - Corrigendum
Etude d’ensemble concernant la recommendation (no 202) sur les socles de protection sociale, 2012 - Corrigendum de l'Annexe III
7 juin 2019