10-21 juin 2019

Commission de proposition

Informations d'ordre général

  1. La Commission de proposition (Règlement de la Conférence, articles 4 et 55.2) se compose de 28 membres nommés par le groupe gouvernemental, de 14 membres nommés par le groupe des employeurs et de 14 membres nommés par le groupe des travailleurs. Elle a pour fonctions de mettre au point le programme des travaux de la Conférence, de fixer l’heure et l’ordre du jour des séances plénières, et d’agir au nom de la Conférence pour toutes les questions de routine. La Commission de proposition peut être appelée à tout moment à se pencher sur des questions précises et peut être appelée par la Conférence à examiner des questions spécifiques.

    En accord avec les recommandations émises par le Conseil d'administration à sa 335e session (mars 2019), les obligations procédurales de cette commission incomberont à la Conférence elle-même lors de sa séance d'ouverture. La Commission de proposition ne sera donc convoquée qu'en cas de besoin.