Chapitre 3. Qui fixe le salaire minimum?

3.1 Consultation et participation directe des partenaires sociaux

Pleine consultation des partenaires sociaux

Quel que soit le mécanisme retenu1, les gouvernements doivent faire tous les efforts voulus pour établir et maintenir un véritable dialogue social, afin d’augmenter les probabilités que le salaire minimum répond aux besoins des différentes parties et contribue au développement national2.

Le principe de pleine consultation avec les partenaires sociaux pour la mise en place, le fonctionnement et la modification de ces mécanismes est au cœur de la convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 (article 4.1).

Le dialogue social joue un rôle essentiel dans la vie sociale, la stabilité politique et économique, l'équité et la vie démocratique d'un pays. Il crée un espace procédural ordonné, permettant de résoudre pacifiquement les différends potentiellement préjudiciables3. Lorsque les travailleurs ou les employeurs estiment être mis à l’écart du processus décisionnel, ou ne pas y être pleinement associés, l'appropriation des politiques de salaire minimum laisse à désirer, et des manifestations ou des grèves peuvent se produire.

Participation directe

La convention n° 131 appelle également à la participation directe des partenaires sociaux, dans tous les cas où le mode de fixation du salaire minimum s’y prête.

La participation directe des partenaires sociaux à la fixation et à l’ajustement du salaire minimum contribue à des résultats équilibrés, réalistes et propices au maintien de la cohésion sociale. En règle générale, la participation des partenaires sociaux permet aux personnes les plus directement concernées par la politique de salaire minimum de mieux faire valoir leurs préoccupations et leurs priorités. En outre, elle tend à conférer une plus grande autorité et un meilleur soutien à la politique instaurée, et à faciliter sa mise en œuvre. Les personnes appelées à représenter l'intérêt général du pays peuvent être des agents publics occupant des responsabilités dans le système de relations professionnelles ou d'autres domaines connexes, ou des experts indépendants ‒ tels des universitaires ‒ qui n’ont aucun conflit d'intérêt.

1 Le terme «mécanisme» désigne l’ensemble des méthodes permettant de fixer et d’ajuster les salaires minima.
2 Etude d’ensemble 2014, op. cit., note 3, p. 119.
3 T. Fashoyin: Coopération tripartite, dialogue social et développement national, Revue internationale du travail, 2004, vol. 143, n° 4, pp. 341-72.