Chapitre 5. Fixation et ajustement du salaire minimum

5.1 Une approche équilibrée et fondée sur des données probantes

Une approche équilibrée prend en compte les besoins des travailleurs et de leur famille, d’une part, et les facteurs économiques, de l’autre. Pour ce faire, il convient d’associer les facteurs sociaux et économiques afin de fixer un taux de revenu minimum qui bénéficie aux travailleurs et à la société sans répercussions négatives. Une approche équilibrée s’impose parce que le salaire minimum est un outil de redistribution qui a des avantages et un coût.

S’il est insuffisant, le salaire minimum protège mal les travailleurs et leur famille contre les salaires excessivement bas et la pauvreté. S’il est trop élevé, la législation est mal observée ou a des effets négatifs sur l'emploi, voire ces deux conséquences à la fois.

La convention n° 131 de l'OIT: une approche équilibrée

L’article 3 de la convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 souligne la nécessité d’une approche équilibrée en ces termes:

«Les éléments à prendre en considération pour déterminer le niveau des salaires minima devront, autant qu'il sera possible et approprié, compte tenu de la pratique et des conditions nationales, comprendre:

a) les besoins des travailleurs et de leur famille, eu égard au niveau général des salaires dans le pays, au coût de la vie, aux prestations de sécurité sociale et aux niveaux de vie comparés d'autres groupes sociaux;

b) les facteurs d'ordre économique, y compris les exigences du développement économique, la productivité et l'intérêt qu'il y a à atteindre et à maintenir un haut niveau d'emploi.».

 
Ces critères ne sont pas exhaustifs.

Les facteurs économiques limitent parfois les augmentations du salaire minimum; dans d'autres cas, ils justifient une augmentation supérieure au minimum vital dont les travailleurs et leur famille ont besoin.

S’assurer que le salaire minimum est fondé sur des données probantes

Bien qu’elle soit toujours le résultat d'un processus politique, en pleine consultation avec les partenaires sociaux, la fixation du salaire minimum doit être fondée sur des données probantes. Il importe donc de définir des critères objectifs à cet égard. La recommandation n° 135 sur la fixation des salaires minima et la convention (n° 160) sur les statistiques du travail, 1985 soulignent l’importance de la collecte de statistiques et d'autres données pour mener des études analytiques.

Lorsque les gouvernements et les partenaires sociaux sont d'accord sur les critères fondamentaux qu’ils entendent utiliser pour fixer le salaire minimum, ils peuvent entamer les discussions sur ces bases. La disponibilité des données permet aussi de suivre attentivement, et en temps voulu, les effets du salaire minimum.

Ces effets, mesurés grâce à des mécanismes de suivi, aident par la suite les responsables politiques à décider des majorations de salaire minimum.

Les données utilisées à cette fin devraient être exhaustives, à jour et ventilées selon le genre. Afin d'évaluer les effets du salaire minimum, ou l’impact économique potentiel d'une augmentation, il importe de disposer de données reflétant la situation économique aussi fidèlement que possible.