Chapitre 2 - Combien de taux de salaire minimum distincts?

2.5 Salaires minima différenciés pour les jeunes et les apprentis

Les jeunes

Un certain nombre de pays fixent un salaire minimum inférieur pour les jeunes travailleurs en dessous d'un certain âge, ou plusieurs salaires minima différenciés pour les jeunes d'âge différent, généralement dans le but de faciliter leur entrée sur le marché du travail.

Les critiques formulées à l’égard de ces salaires minima différenciés concernent essentiellement la discrimination potentielle envers les jeunes, dont la productivité n’est pas systématiquement plus faible.

Cela peut expliquer pourquoi bon nombre de pays ont récemment supprimé les dispositions fixant des salaires minima différenciés pour les jeunes travailleurs, ou restreint leur portée. En Slovénie, par exemple, cette réforme a été adoptée en vertu de la législation sur l'égalité de traitement et la protection contre la discrimination1.

Période probatoire; apprentis; stagiaires

Plusieurs pays ont mis en place un salaire minimum réduit pour la période d’essai qui suit le recrutement d'un travailleur. Ce mécanisme peut remplacer les salaires minima différenciés pour les jeunes travailleurs, et tient compte de la productivité potentiellement plus faible des nouveaux travailleurs dans un emploi. Dans ce cas, le salaire minimum inférieur s’applique durant une période limitée à tous les travailleurs, indépendamment de leur âge.

D'autres pays fixent un salaire minimum pour les apprentis. La justification est alors liée à la fois à leur inexpérience ‒ et donc une productivité plus faible ‒ et au fait qu’ils reçoivent une formation en contrepartie d’un salaire inférieur. Dans le cadre de ces régimes, les titulaires d’un contrat d'apprentissage ou de stage ne peuvent être payés à un taux réduit que s’ils reçoivent réellement une formation pendant les heures de travail.

Dans la pratique, le recours aux taux différenciés pour les apprentis ou stagiaires varie d’un pays à l’autre. Dans certains cas, ils ont droit au salaire minimum normal; ailleurs, ce droit ne leur est acquis qu’après une certaine période. Cependant, la législation nationale de nombreux pays prévoit une rémunération spécifique pour les apprentis, souvent exprimée en pourcentage du salaire minimum applicable, par exemple: 90 pour cent en Bulgarie, 60 pour cent au Paraguay et 75 pour cent aux Philippines2.

1 Etude d’ensemble 2014
2 Pour plus d’information, voir Etude d’ensemble 2014, op. cit. note 3, Ch. 4, section 5.3.