Chapitre 6: Mesures d’application du salaire minimum

6.9 Programmes publics d’emploi

Regain d'intérêt pour les programmes publics d’emploi (PPE)

Ces dernières années, de nombreux pays en développement se sont de nouveau intéressé aux programmes publics d’emploi (PPE), y compris les Programmes de travaux publics (PTP) et les Systèmes de garantie de l'emploi (SGE), qui associent plusieurs objectifs: création d'emplois à court terme, réduction de la pauvreté, création ou développement d’infrastructures et d'autres actifs (édifices publics), et protection de l'environnement.

Il en existe plusieurs exemples, notamment: le Mahatma Gandhi National Rural Employment Guarantee Scheme (MGNREGS) en Inde; les Expanded Public Works Programmes (EPWP) en Afrique du Sud; ou le Productive Safety Net Programme (PSNP) en Ethiopie.

Le salaire minimum est un aspect important de la conception des PPE, car il influe sur le nombre de personnes qui se portent volontaires pour y participer (l'offre de travail), sur le montant des paiements de transfert dont bénéficient les participants et, en dernière analyse, sur le coût de ces programmes. En outre, les salaires payés dans le cadre de ces programmes déterminent leur attrait relatif pour les couches les plus pauvres de la population, et ont un impact sur d'autres activités économiques.

Un salaire minimum trop élevé dans le cadre de ces programmes a plusieurs conséquences: moins d'emplois créés avec un budget donné; des projets qui ciblent moins efficacement les pauvres; et, potentiellement, un effet perturbateur sur les autres secteurs d’activité. S’il est trop bas, l’aide offerte aux ménages participants est insuffisante, et les résultats sont généralement négatifs: faible motivation, fort taux de roulement et productivité médiocre.

Les salaires minima dans les PPE contribuent généralement au meilleur respect de la loi

Les PPE qui respectent la législation sur le salaire minimum ont un autre effet positif, dans la mesure où ils incitent aussi à la conformité dans le secteur privé. Il en est ainsi parce que les employeurs privés qui paient moins que le salaire minimum risquent de voir leurs employés partir travailler dans les PPE ou les SEG, ce qui renforce le pouvoir de négociation salariale des travailleurs. En outre, les programmes publics d’emploi contribuent à sensibiliser les travailleurs sur leurs droits fondamentaux.

En s’affirmant comme «employeur de dernier recours», le gouvernement peut encourager la conformité dans le secteur privé; cet effet a été observé, par exemple, en Inde.