Chapitre 4 - Qui a droit au salaire minimum?

Etats-Unis. Extension du salaire minimum à tous les travailleurs domestiques

Aux Etats-Unis, comme dans beaucoup d'autres pays, le processus visant à octroyer aux travailleurs domestiques le droit au salaire minimum et au paiement des heures supplémentaires s’est avéré long et complexe. Lorsque le salaire minimum fédéral a été créé dans les années 1930, les travailleurs domestiques en étaient exclus, ce qui s’explique par les préjugés liés à la race et au genre, au sein des assemblées législatives et du mouvement syndical.
Dans les années 1970, le salaire minimum a été étendu à certaines catégories de travailleurs domestiques (p. ex. la garde d’enfants à plein temps), mais d'autres en restaient exclues (i.e. les aidants pour personnes âgées et handicapées).

Après 2010, certains Etats ont pris des mesures en ce domaine, adoptant par exemple une «Déclaration des droits des travailleurs domestiques» (New York, Californie et Hawaii), jetant ainsi les bases d’amendements législatifs et réglementaires au niveau fédéral.

En 2013, avec l’appui du Président Obama, le ministère du Travail a modifié la réglementation pour en faire bénéficier les travailleurs domestiques logeant chez leur employeur. Les seules catégories restant exclues étaient les gardiennes occasionnelles et les «aidants», qui apportent du lien social aux personnes âgées et handicapées. Toutefois, la définition du terme «aidant» a été sensiblement modifiée, afin de réduire la portée de cette exclusion et de protéger efficacement ces travailleurs.

Dorénavant, les dispositions relatives au salaire minimum fédéral s’appliquent donc intégralement aux travailleurs domestiques. Initialement, leur salaire minimum était égal au taux fédéral, soit 7,25 $ par heure en 2013. Les travailleurs domestiques représentent environ 1,7 % de la population active.

Source: Goldberg, Harmony: «The Long Journey Home: The Contested Exclusion and Inclusion of Domestic Workers from Federal Wage and Hour Protections in the United States of America», Document de travail du BIT, Conditions de travail et d’emploi, n° 58, 2015.