Convention No. 190

Le Canada ratifie la convention de l'OIT sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail

Le Canada est le 25e pays à ratifier la Convention n° 190 de l'OIT qui vise à éliminer la violence et le harcèlement dans le monde du travail.

Actualité | 30 janvier 2023
Seamus O’Regan, Jr, ministre du Travail du Canada (G) avec Gilbert F. Houngbo, Director général de l'OIT (D) © OIT
GENÈVE (OIT Infos) – Le 30 janvier 2023, le Canada a déposé l'instrument de ratification de la Convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement auprès du Directeur général de l’OIT.

En déposant l'instrument de ratification, le Canada devient le 25e pays au monde, et le 8e pays des Amériques, à ratifier la Convention n° 190.

La convention n° 190 est un instrument emblématique. C'est la première norme internationale du travail à traiter de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Avec la recommandation n° 206, elle offre un cadre d'action commun et une occasion unique de façonner un avenir du travail fondé sur la justice sociale. Ces instruments seront essentiels pour atteindre les objectifs fixés par la Déclaration du centenaire de l'OIT pour l'avenir du travail, adoptée en 2019, qui s'engage clairement en faveur d'un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, et plus récemment, par l'Appel mondial à l'action de l'OIT en vue d’une reprise centrée sur l'humain qui soit inclusive, durable et résiliente pour sortir de la crise du COVID-19.

La convention affirme que toute personne a droit à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement. Elle fournit également la première définition internationalement reconnue de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, y compris de la violence fondée sur le sexe, entendue comme «un ensemble de comportements et de pratiques inacceptables» qui «ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique». Cette définition protège toute personne dans le monde du travail, y compris les stagiaires ou les apprentis, et les individus exerçant l’autorité, les fonctions ou les responsabilités d’un employeur, et couvre les secteurs public et privé, dans l’économie formelle ou informelle, en zone urbaine ou rurale.

La convention exige également des États Membres qui l'ont ratifiée qu'ils adoptent, en consultation avec les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs, une approche inclusive, intégrée et tenant compte des considérations de genre pour prévenir et éliminer la violence et le harcèlement, par le biais de mesures de protection et prévention, de contrôle de l’application et de recours, ainsi que d’orientation, de formation et de sensibilisation. La convention et la recommandation qui l'accompagne sont une preuve tangible de la valeur et de la force durables du dialogue social et du tripartisme, qui les ont façonnés, et seront essentiels à leur mise en œuvre au niveau national.

En déposant l'instrument officiel de ratification lors d’une cérémonie qui s'est tenue à Genève au siège de l’OIT, M. Seamus O'Regan, Jr, ministre du Travail du Canada, a déclaré:
«Personne ne devrait être confronté à la violence ou au harcèlement au travail – ni au Canada, ni ailleurs. La ratification de la Convention n° 190 n'est pas qu’un signe cérémoniel – c'est la preuve d'un engagement profond, illustré par plus de trois années de collaboration entre le gouvernement du Canada, les provinces, les territoires, les dirigeants syndicaux et l'industrie. Le Canada se joint aux pays du monde entier pour protéger les travailleurs et s'assurer qu'ils disposent des lieux de travail sûrs et respectueux qu'ils méritent. Les Canadiens peuvent être fiers de cette étape importante. Nous défendons les droits des travailleurs au Canada et dans le monde entier.»

En recevant l'instrument de ratification de la Convention n° 190, le Directeur général de l’OIT, Gilbert F. Houngbo, a déclaré:
«Tout d'abord, j'aimerais souligner le rôle actif joué par le Canada tout au long du processus d'élaboration des normes, notamment en soutenant l'adoption des instruments de l'OIT sur la violence et le harcèlement et en définissant un consensus sur les questions abordées tant dans la convention n° 190 que dans la recommandation n° 206. Je souhaite également souligner les efforts inlassables du Canada pour s'attaquer aux causes profondes de la violence et du harcèlement, y compris toutes les formes de discrimination, à tous les niveaux. Il est particulièrement important, dans le contexte social et économique mondial actuel, de poursuivre la lutte contre ce phénomène omniprésent. La pandémie de COVID-19 a en effet augmenté les risques spécifiques de violence et de harcèlement dans le monde du travail et il est essentiel de s'y attaquer pour promouvoir une réponse et une reprise centrés sur l'humain et lutter contre l'injustice. En ratifiant la Convention n° 190, le Canada réaffirme son engagement de longue date envers la création d'un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, fondé sur la dignité et le respect de tous et ne laissant personne de côté. Il est temps de faire de ce droit une réalité partout et de promouvoir et réaliser ainsi la justice sociale pour tous.»

À ce jour, le Canada a ratifié 38 conventions et 1 protocole (dont 25 sont en vigueur). Pour plus d'informations, voir NORMLEX.