Application de la convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989. Extraits de rapports et de commentaires des organes de contrôle de l’OIT

Cet outil vise à diffuser les commentaires et recommandations des organes de contrôle de l'OIT dans le cadre de l'application de la convention n° 169. Il comprend des extraits des commentaires de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations et les rapports des commissions tripartites du Conseil d’administration qui ont examiné les réclamations concernant la convention. Le document est organisé de manière thématique et chronologique, depuis l'entrée en vigueur de la Convention. Avec cet outil, l'OIT cherche à contribuer à la compréhension de la convention ainsi qu’à une promotion et une application efficaces.

Il y a trente ans, la Conférence internationale du Travail adoptait la convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, unique instrument international ouvert à ratification qui aborde expressément la question des droits des peuples indigènes et tribaux. Les orientations que les organes de contrôle de l’Organisation internationale du Travail (OIT) fournissent quant à son application constituent une ressource importante pour promouvoir la connaissance et la compréhension des dispositions et prescriptions de cette convention, ainsi que les obligations auxquelles sont tenus les pays l’ayant ratifiée.

À l’occasion du trentième anniversaire de l’adoption de la convention, le Bureau international du Travail (BIT) a établi le présent document dans le but de diffuser le travail des organes de contrôle de l’OIT eu égard à cet instrument. La présente publication fait également partie des efforts déployés pour que les mandants connaissent mieux cette convention, conformément à la Stratégie concernant les droits des peuples autochtones dans le cadre du développement inclusif et durable, adoptée en 2015.