Guide pour les agences d’emploi privées – Réglementation, contrôle et application

Ce Guide a pour but d’aider le législateur national à rédiger des cadres juridiques pour les agences d’emploi privées conformes à la Convention 181 et à la Recommandation 188 de l’OIT.

Matériel didactique | 1 mai 2008
Vingt pays ont ratifié la convention et l’OIT a reçu de nombreuses demandes en vue d’aider les gouvernements nationaux à développer des cadres juridiques pour réglementer les AEP. Le guide propose de nombreux exemples de législations nationales et a collecté des dispositions spécifiques en provenance à la fois des pays développés et en développement. Il constitue une ressource utile au législateur national et aux partenaires sociaux pour identifier les lacunes législatives éventuelles et trouver des solutions appropriées. Le guide donne un aperçu des exigences institutionnelles et réglementaires qui permettent aux pays d’adapter librement les aspects de la législation applicables à leur propre contexte national.