Le travail forcé et la traite en Jordanie - un Programme Pilote dans les Zones Industrielles Qualifiées

Le projet vise à améliorer les capacités du gouvernement pour l’application de la loi contre la traite aux fins d’exploitation par le travail, avec un accent particulier sur les usines orientées vers l’exportation dans les Zones Industrielles Qualifiées en Jordanie (ZIQ), où il y a eu de récents rapports sur de graves exploitations au travail, qui dans les pires cas peuvent s’assimiler au crime de traite.

Contexte

Il y a des préoccupations grandissantes à propos du recrutement et des conditions de travail des travailleurs étrangers dans les usines jordaniennes, en particulier ceux recrutés en Asie (Bangladesh, Chine et Sri Lanka et dans une moindre mesure en Inde et aux Philippines) pour un emploi à court terme dans les ZIQ. Un rapport de mai 2006 de la Coalition Nationale du travail basée aux Etats-Unis a attiré l’attention générale sur ce problème aux Etats-Unis même, et a incité le gouvernement de Jordanie à engager une action intensifiée afin de surveiller les conditions de travail dans les ZIQ et de prévenir les abus au travail.

A partir d’informations fournies à SAP-FL, notamment celles recueillies lors d’une évaluation rapide à Amman en août 2006, il semble y avoir un problème structurel et généralisé dans les 114 usines ZIQ, alors que les pratiques de certains dirigeants auraient été particulièrement abusives. Les facteurs favorisant ces situations sont de graves déficiences dans la législation du travail et dans les pratiques de recrutement à l’étranger, ainsi que de faibles inspections du travail. Il est intéressant de noter qu’il y a quelques variations par groupes ethniques et pays d’origine. Dans les ZIQ, les travailleurs d’outre-mer proviennent principalement du Bangladesh, de la Chine et du Sri Lanka, dans une moindre mesure de l’Inde, et un petit nombre vient des Philippines (pour ce dernier pays, les conditions des ZIQ ne sont pas compétitives avec le travail local).

Les situations de traite, telles qu’observées dans le rapport du NLC, découlent de pratiques de recrutement abusives qui peuvent avoir pour conséquences la servitude pour dettes et le non paiement des salaires (sans oublier les autres formes de coercition et menaces qui tendent à accompagner ces pratiques de recrutement dans les usines à destination). Différents interlocuteurs, notamment les représentants consulaires des Philippines et du Sri Lanka, ont mis en avant ces pratiques lors de l’évaluation rapide menée en août. Même lorsque les agences de recrutement dans les pays d’origine figuraient sur leur « liste noire », celles-ci pouvaient quand même recevoir les visas jordaniens qui leur permettaient de continuer à envoyer des travailleurs.

D’après les pratiques actuelles, les travailleurs étrangers sont liés à une seule entreprise ZIQ. Cela mène à des conséquences parfois inattendues, lorsqu’une ZIQ a été forcée de fermer. Les travailleurs qui n’ont pas été rapatriés sont devenus une main d’œuvre précaire et illégale vendant leur travail au hasard dans les ZIQ. Bien qu’ils puissent négocier des salaires plus élevés que la moyenne, ils ne jouissent ni d’autres avantages ni de sécurité, et sont passibles d’arrestation.

Une action effective contre la traite des êtres humains nécessite un cadre juridique, un respect du droit pénal et du travail, et des procédures simplifiées pour la coopération entre les différentes agences d’application de la loi, ainsi que les services d’inspection du travail. Dans la législation du travail, le plus important est de s’occuper des pratiques déficientes qui peuvent amener au travail forcé et aux situations de traite. Par exemple, il n’y a actuellement aucune régulation quant aux heures de travail. De plus, il y a un besoin évident de règlements pour les agences de recrutement, en particulier de celles mandatées pour recruter des travailleurs étrangers.

Le projet

Ce programme se concentre sur le renforcement des capacités d’inspection du travail et du nombre de fonctionnaires d’exécution de droit pénal ainsi que sur la promotion de la coopération entre les agences concernées dans le but de garantir un meilleur respect de la loi. Il inclura aussi un programme de formation pour le personnel judicaire sur le travail forcé et la traite, ainsi que des activités avec des organisations d’employeurs et de travailleurs pour surveiller les conditions de recrutement et de travail dans les ZIQ. Le programme sera appliqué en étroite collaboration avec d’autres initiatives financées par les Etats Unis en Jordanie, dont un projet financé par DECLARATION/OIT-USDOL concernant les principes fondamentaux et les droits au travail et la réforme de la législation du travail, ainsi que des initiatives de USAID pour surveiller les conditions de travail dans les ZIQ et ailleurs.

Le projet comprend:

  • Des activités de sensibilisation et de renforcement des capacités, pour générer un consensus sur un programme intensifié d’action contre le travail forcé et la traite, comprenant les trafiquants et la protection des victimes.
  • La préparation et la diffusion de matériaux didactiques.
  • Une assistance pour les mécanismes interministériels et la coopération sur l’application de la loi.
  • Des formations intensives pour le Ministère de l’Intérieur et les représentants du Ministère du Travail sur les moyens d’identification et de poursuite de cas de travail forcé/de traite.
  • Des programmes de formation du personnel judiciaire.
  • Des activités avec les organisations d’employeurs et de travailleurs pour promouvoir des codes de pratiques contre le travail forcé, surveiller le recrutement des travailleurs migrants et développer des garde-fous contre les abus du travail forcé.