Quoi de neuf

  1. Instrument normatif

    R113 Recommandation sur la consultation aux échelons industriel et national, 1960

    20 juin 1960

    Recommandation concernant la consultation et la collaboration entre les autorités publiques et les organisations d'employeurs et de travailleurs aux échelons industriel et national

  2. Instrument normatif

    R94 Recommandation concernant la collaboration sur le plan de l'entreprise, 1952

    26 juin 1952

    Recommandation concernant la consultation et la collaboration entre employeurs et travailleurs sur le plan de l'entreprise

  3. Instrument normatif

    R92 Recommandation sur la conciliation et l'arbitrage volontaires, 1951

    29 juin 1951

    Recommandation concernant la conciliation et l'arbitrage volontaires

  4. Instrument normatif

    R91 Recommandation sur les conventions collectives, 1951

    29 juin 1951

    Recommandation concernant les conventions collectives

  5. Instrument normatif

    C98 Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949

    1 juillet 1949

    Convention concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective
    (Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR:18:07:1951.)

  6. Instrument normatif

    C87 Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948

    9 juillet 1948

    Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical
    (Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR=04:07:1950.)

  7. Instrument normatif

    C84 Convention sur le droit d'association (territoires non métropolitains), 1947

    11 juillet 1947

    Convention concernant le droit d'association et le règlement des conflits du travail dans les territoires non métropolitains
    (Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR:01:07:1953.)

  8. Instrument normatif

    Résolution concernant les conventions collectives

    1 octobre 1926

    Adoptée par la troisième Conférence internationale des statisticiens du travail (octobre 1926)

  9. Instrument normatif

    C11 Convention sur le droit d'association (agriculture), 1921

    12 novembre 1921

    Convention concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles
    (Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR:11:05:1923.)