Quoi de neuf

  1. Instrument normatif

    R163 Recommandation sur la négociation collective, 1981

    19 juin 1981

    Recommandation concernant la promotion de la négociation collective

  2. Instrument normatif

    C154 Convention sur la négociation collective, 1981

    19 juin 1981

    Convention concernant la promotion de la négociation collective
    (Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR:11:08:1983.)

  3. Instrument normatif

    R159 Recommandation sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978

    27 juin 1978

    Recommandation concernant les procédures de détermination des conditions d'emploi dans la fonction publique

  4. Instrument normatif

    C151 Convention sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978

    27 juin 1978

    Convention concernant la protection du droit d'organisation et les procédures de détermination des conditions d'emploi dans la fonction publique
    (Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR:25:02:1981.)

  5. Instrument normatif

    R149 Recommandation sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975

    23 juin 1975

    Recommandation concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social

  6. Instrument normatif

    C141 Convention sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975

    23 juin 1975

    Convention concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social
    (Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR:24:11:1977.)

  7. Instrument normatif

    R143 Recommandation concernant les représentants des travailleurs, 1971

    23 juin 1971

    Recommandation concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder

  8. Instrument normatif

    C135 Convention concernant les représentants des travailleurs, 1971

    23 juin 1971

    Convention concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder
    (Note: Date d'entrée en vigueur: #VIGUEUR:30:06:1973.)

  9. Instrument normatif

    R130 Recommandation sur l'examen des réclamations, 1967

    29 juin 1967

    Recommandation concernant l'examen des réclamations dans l'entreprise en vue de leur solution

  10. Instrument normatif

    R129 Recommandation sur les communications dans l'entreprise, 1967

    28 juin 1967

    Recommandation concernant les communications entre la direction et les travailleurs dans l'entreprise