Consultations tripartites

L'OIT est fondée sur le principe du tripartisme - dialogue et coopération entre gouvernements, employeurs et travailleurs - pour la formulation de normes et de politiques traitant des questions du travail. Les normes internationales du travail sont créées et leur application est contrôlée par le biais d'une structure tripartite qui fait de l'OIT une organisation unique en son genre au sein du système des Nations Unies. L'approche tripartite utilisée pour l'adoption des normes garantit qu'elles bénéficient d'un large soutien de la part de tous les mandants de l'OIT.

Le tripartisme en matière de normes est également important à l'échelon national. Grâce à des consultations tripartites régulières, les gouvernements peuvent s'assurer que les normes de l'OIT sont élaborées, appliquées et contrôlées avec la participation des employeurs et des travailleurs. Les normes de l'OIT sur les consultations tripartites définissent les conditions de consultations nationales tripartites fructueuses, lesquelles peuvent être synonymes d'une plus grande coopération entre partenaires sociaux, d'une sensibilisation et d'une participation accrues pour ce qui est des questions liées aux normes internationales du travail, et peuvent conduire à une meilleure gouvernance ainsi qu'à une culture du dialogue social plus approfondie à propos des grandes questions sociales et économiques.

En raison de l’importance du tripartisme, l’OIT a fait de la ratification et de l’application de la convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976, une priorité. En outre, la Déclaration de l’OIT 2008 sur la justice sociale pour une mondialisation équitable a souligné le rôle essentiel de cet instrument (de même que celui des trois autres conventions (n° 81, 122 et 129) du point de vue de la gouvernance.

Sélection d'instruments pertinents de l'OIT

  • Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - [ratifications]
    Cette convention de gouvernance définit l'expression "organisations représentatives des employeurs et des travailleurs" et demande aux États qui l'ont ratifiée de mettre en œuvre des procédures qui assurent des consultations efficaces entre les représentants du gouvernement, des employeurs et des travailleurs sur les questions concernant les points inscrits à l'ordre du jour de la Conférence internationale du Travail, la soumission des normes de l'OIT nouvellement adoptées aux autorités nationales compétentes, le réexamen des conventions non ratifiées et des recommandations, les rapports sur les conventions ratifiées et les propositions de dénonciation des conventions ratifiées. Les employeurs et les travailleurs doivent être représentés sur un pied d'égalité dans tout organisme au sein duquel des consultations auront lieu. Les consultations doivent être organisées au moins une fois par an.
  • Autres instruments pertinents