Préparation de l’étude d’ensemble sur la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles: un webinaire global pour préparer les rapports et commentaires pour l'Etude d'ensemble

Co-organisé par le Département des normes internationales du travail (NORMES) et le Centre international de formation de l'OIT (CIFOIT)

En vertu de l'article 19 de la Constitution de l'OIT, les Membres doivent faire rapport au Directeur général du Bureau international du Travail, à des périodes appropriées, selon ce que décide le Conseil d'administration, sur l'état de leur législation et leur pratique concernant les questions qui font l'objet des conventions non ratifiées et des recommandations. Sur cette base, le Conseil d'administration sélectionne chaque année les conventions et recommandations au sujet desquelles les États Membres sont invités à fournir des rapports. Ces rapports, ainsi que ceux soumis en vertu des articles 22 et 35 de la Constitution de l'OIT par les États parties aux conventions concernées et les commentaires reçus par les organisations d'employeurs et de travailleurs, permettent à la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (CEACR) d'établir des études d’ensemble sur l'effet donné, en droit et en pratique, aux instruments considérés.

Lors de sa 346e session en octobre-novembre 2022, le Conseil d'administration a décidé que l'étude d’ensemble qui sera préparée par la CEACR en 2024, et qui sera discutée par la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS) en 2025, portera sur les six instruments suivants: la convention (n° 121) sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964, la recommandation (n° 121) sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964, la convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 (partie VI), la convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921, la convention (n° 19) sur l’égalité de traitement (accidents du travail), 1925, et la recommandation (n° 25) sur l’égalité de traitement (accidents du travail), 1925.

GROUPE CIBLE

  • Les fonctionnaires publics responsables des questions liées aux normes internationales du travail, y inclus le suivi des obligations de faire rapport établies par la Constitution de l'OIT.
  • Les représentants des organisations d'employeurs et de travailleurs responsables des questions concernant l'OIT, en particulier les membres des comités tripartites nationaux.
  • Les fonctionnaires du Bureau International du Travail, y compris les spécialistes sur le terrain et les responsables de projet.

OBJECTIFS DU WEBINAIRE

Être mieux équipés pour:
  • préparer le rapport en vertu de l'article 19 de la Constitution de l’OIT sur les conventions non ratifiées et les recommandations dans le cadre de l’étude d’ensemble sur la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (délai: 29 février 2024);
  • préparer les commentaires y afférents (délai: 30 juin 2024); et
  • participer aux consultations et discussions y afférentes

CONTENU

  • Études d’ensemble: le contexte et la procédure.
  • Partage des meilleures pratiques.
  • Les instruments qui seront examinés.
  • Le formulaire de rapport approuvé par le Conseil d’administration.

QUESTIONS

Les participants peuvent soumettre à l'avance leurs questions lors de l’inscription. Ils pourront également les soumettre dans le chat pendant le webinaire.

REGISTRATIONS

Inscrivez-vous à: https://oarf2.itcilo.org/CST/E9716391/fr

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ils@itcilo.org