Commission préparatoire tripartite sur la convention du travail maritime, 2006 (Genève, 20-22 septembre 2010)

A sa 306e session, le Conseil d’administration du BIT, relevant que la Convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006) devait entrer en vigueur au cours de l’année 2011, a décidé de créer une commission préparatoire tripartite MLC, 2006 (ci-après dénommée «la commission préparatoire»), sur le modèle de la «commission tripartite spéciale» qui doit être instituée en vertu de l’article XIII de la MLC, 2006, quand celle-ci entrera en vigueur. Puisque la MLC, 2006 n’est pas encore en vigueur, la commission préparatoire se compose de représentants des gouvernements de tous les Etats Membres intéressés et de dix représentants désignés respectivement par la Fédération internationale des armateurs et la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF).

Le mandat de la commission préparatoire est «de suivre les préparatifs des Membres pour la mise en oeuvre de la MLC, 2006, d’identifier toutes questions communes et de préparer les travaux de la future commission tripartite spéciale sur toute question pouvant nécessiter un traitement d’urgence après l’entrée en vigueur de la convention, y compris les règles de procédure de la commission».

Lors de la création de la commission préparatoire, le Conseil d’administration a prévu que, sous réserve des contraintes budgétaires, la commission se réunisse «au moins une fois en 2010 et une fois durant la période de douze mois faisant suite au dépôt de la trentième ratification».

La présente réunion de la commission préparatoire vise à:

a) échanger des informations sur les mesures prises par les Membres pour mettre en oeuvre la MLC, 2006, s’ils l’ont ratifiée ou s’ils se préparent à le faire;

b) recenser les problèmes communs (notamment toutes difficultés d’interprétation et d’application à certains secteurs, rencontrées pendant la préparation de la ratification et la mise en oeuvre de la MLC, 2006), et échanger des avis et donner des conseils sur des solutions possibles afin d’aider les Membres à faire avancer le processus de ratification et de mise en oeuvre en vue de l’entrée en vigueur de la MLC, 2006 en 2011 ou au début de 2012;

c) recenser les questions qui devront être traitées d’urgence par la commission tripartite spéciale dès qu’elle sera créée, et donner des conseils sur tous travaux préparatoires ou démarches à entreprendre pour qu’elle devienne opérationnelle, comme l’élaboration d’un règlement, compte tenu de ses divers rôles dans le cadre de la MLC, 2006.