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Département des normes internationales du travail (NORMES)

Route des Morillons 4
CH-1211 Genève 22
Suisse


Téléphone : +41 (0) 22 799 7155
Courriel : normes@ilo.org
Site web : www.ilo.org/normes

Normes du travail

Les normes internationales du travail se sont développées pour constituer un système global d’instruments relatifs au travail et à la politique sociale, étayé par un système de contrôle permettant d’aborder tous les types de problèmes que soulève leur application à l’échelon national.

A la une

  1. Groupe de travail tripartite du mécanisme d’examen des normes (GTT du MEN)

  1. Commission de l’application des normes

    CIT, 110e session, 2022

    La commission a eu lieu du lundi 30 mai au vendredi 10 juin 2022, dans un format combinant présence physique et participation à distance par vidéoconférence.

  2. Garantir un travail décent au personnel infirmier et aux travailleurs domestiques, acteurs clés de l’économie du soin à autrui

    15 mars 2022

    Etude d'ensemble 2022

  3. L’OIT publie le rapport 2022 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations

    10 février 2022

  4. Le COVID-19 et les normes internationales du travail

  5. Formation sur les normes internationales du travail

Organes et procédures de contrôle

Introduction générale
  1. Contrôle de l'application des normes
    Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR)
    Commission de l'application des normes de la Conférence (CAS)
    Comité de la liberté syndicale (CLS)
Rapports des organes de contrôle
  1. Rapport 2022 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations
  2. Etude d'ensemble 2022: Garantir un travail décent au personnel infirmier et aux travailleurs domestiques, acteurs clés de l’économie du soin à autrui - Corrigendum
  3. NOUVEAU - Rapport 2022 de la Commision de l'application des normes de la Conférence
  4. NOUVEAU - 399e rapport du Comité de la liberté syndicale (juin 2022)
Contrôle général fondé sur la présentation de plaintes
  1. Réclamations au titre de l'article 24 de la Constitution de l'OIT
  2. Plaintes en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'OIT

Quoi de neuf?

  1. Sécurité sociale

    Les Comores ratifient la Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952

    13 septembre 2022

  2. © M. Crozet / ILO 2022

    Travail forcé

    La Chine ratifie les deux conventions fondamentales de l’OIT sur le travail forcé

    12 août 2022

    Lors d'une cérémonie à l'OIT, la Chine a présenté les documents de ratification de deux conventions fondamentales de l'OIT sur le travail forcé; les conventions entreront en vigueur un an après leur signature.

  3. Déclaration

    Déclaration des membres du bureau de la Commission tripartite spéciale sur la garantie d’un environnement de travail sûr à bord des navires, où les gens de mer peuvent vivre sans craindre la discrimination ni les violences physiques ou mentales

    4 août 2022

    Commission tripartite spéciale de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée

  4. Travail forcé

    Le Japon renforce son engagement dans la lutte contre le travail forcé

    19 juillet 2022

    Le Japon devient le 177e Etat Membre à ratifier la convention n° 105 sur l'abolition du travail forcé.

  5. Violence et harcèlement

    Le Mexique ratifie la Convention de l'OIT sur la violence et le harcèlement

    6 juillet 2022

    Le Mexique est le 19e pays à ratifier la convention n° 190 de l'OIT, le 7e dans la région Amérique latine et Caraïbes.