Contrôle des normes internationales du travail et complémentarité des systèmes nationaux et internationaux: récentes évolutions

Eric Gravel et Quentin Delpech - Revue internationale du Travail, vol. 147 (2008), n° 4

Les systèmes nationaux et internationaux de régulation du travail, loin de s’opposer, sont largement imbriqués. De hautes juridictions nationales ont utilisé les
normes de l’OIT dans de récentes décisions. Les auteurs décryptent les conditions et les conséquences de cet usage en examinant deux décisions de la Cour suprême du Canada (liberté syndicale) et une de la Cour d’appel de Paris (contrat de travail). Outre que ces affaires ont fait l’objet de procédures tant nationales qu’internationales, le choix de pays aux cultures juridiques différentes permet de discuter l’appropriation du droit international du travail par les juridictions nationales.