Accords de libre-échange conclus par les Etats-Unis

Liste de référence | 12 août 2016

Depuis 1994, les Etats-Unis ont entrepris d’inclure des dispositions relatives au travail dans tous les accords bilatéraux et régionaux de libre-échange qu’ils ont conclus, en commençant par l’Accord Nord Américain de coopération en matière de travail qui complète l’Accord de Libre Echange Nord Américain de 1992. Ces accords de libre-échange ont reçu un nouvel élan avec l’adoption par le Congrès des Etats-Unis de la loi sur le commerce extérieur de 2002, qui comprenait une « autorisation de promouvoir le commerce ». Plus récemment, la nouvelle politique commerciale américaine (approuvée en mai 2007) précise que des dispositions spécifiques au travail doivent être incluses dans les accords de libre-échange, notamment celles couvrant une obligation d’adopter et de maintenir dans la législation interne les normes fondamentales du travail de l’OIT ainsi que l’obligation d’appliquer effectivement les lois du travail contenant ces normes.

(Les liens suivants sont uniquement disponibles en anglais)

A. Texte complet des accords de libre-échange conclus par les Etats-Unis
B. Droit du travail et dispositions sociales dans les accords de libre-échange c
onclus par les Etats-Unis

C
. Information générale concernant els accords de libre-échange conclus par les Etats-Unis et leurs dispositions en matière de travail (application concrète, mécanisme de règlement des différends, etc)

A. Texte complet des accords de libre-échange conclus par les Etats-Unis


En cliquant sur le lien internet ci-dessous, vous serez à même de consulter le site web spécifique du gouvernement américain relatif aux accords de libre-échange que les Etats-Unis ont signés et adoptés. Vous trouverez également sur ce lien le texte complet de ces accords ainsi que certaines informations liées à leur application concrète et à la problématique du travail :
Accords de libre-échange conclus par les Etats-Unis

B. Droit du travail et dispositions sociales dans les accords de libre-échange conclus par les Etats-Unis

Accord de libre-échange Etats-Unis / Oman (entré en vigueur le 1 janvier 2009)

Accord de libre-échange Etats-Unis / Pérou (entré en vigueur le 1 février 2009)

Accord de libre-échange Etats-Unis / Corée (signé le 30 juin 2007)

Accord de libre-échange ou accord de promotion du commerce Etats-Unis / Panama (signé le 7 juillet 2007)

Accord de libre-échange Etats-Unis / Maroc (entré en vigueur le 1 janvier 2006)

Accord de libre-échange Etats-Unis / Bahreïn (entré en vigueur en août 2006)

Accord de libre-échange Etats-Unis / Colombie (signé le 22 novembre 2006)

Accord de libre-échange Etats-Unis / Australie (entré en vigueur le 1 janvier 2005)

Accord de libre-échange Etats-Unis / Amérique centrale / République dominicaine (signé le 5 août 2005)

Accord de libre-échange Etats-Unis / Chili (entré en vigueur le 1 janvier 2004)

Accord de libre-échange Etats-Unis / Singapour (entré en vigueur le 1 janvier 2004)

Accord de libre-échange Etats-Unis / Jordanie (entré en vigueur le 17 décembre 2001)

Accord bilatéral sur le textile Etats-Unis / Cambodge (1999)

Accord bilatéral sur le textile Etats-Unis / Cambodge : augmenter le commerce en améliorant les droits des travailleurs (2002)

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) (entré en vigueur le 1 janvier 1994)

Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT)

Accord de libre-échange Etats-Unis / Israël (signé en 1985, étendu à tous les produits en 1995, prolongé jusqu’au 31 décembre 2009)

Partenariat transpacifique (signé en 2016)

C. Information générale concernant les accords de libre-échange conclus par les Etats-Unis et leurs dispositions en matière de travail (application concrète, mécanisme de règlement des différends, etc)

Informations relatives à l’accord du travail de l’ALENA

Informations sur les dispositions relatives au travail dans les accords de libre-échange

Bibliographie indicative

  • Trade agreements and labour standards’ clauses: Explaining labour standards developments through a qualitative comparative analysis of US free trade agreements by F. Giumelli (with Gerda van Rootendaal) (Global Social Policy, pp. 1-24, March 2016)
  • Internacionalización responsable: una perspectiva desde los TLC by Camilo Mejía Reátiga, Carlos Javier Velásquez, Marjorie Zúñiga, Verónica Torres (Estudios Socio-Jurídicos, Vol. 18, No. 1, 2016)
  • The United States-Jordan Free Trade Agreement A New Standard in North-South FTAS? by G. Roman (The Journal of World Investment & Trade, Vol. 2, No. 1, pp. vii-19, 2001)
  • Bilateral investment treaty and free trade agreement: the Hashemite Kingdom of Jordan and the United States by A. Nawafleh (International Company and Commercial Law Review, Vol. 21, No. 8, pp. 289-295, 2010)
  • The Australia–United States Free Trade Agreement and the Ratcheting-Up of Labour Standards: A Precedent Set and an Opportunity Missed by Chris Nyland (with O'Rourke Anne) (Journal of Industrial Relations, Vol. 47, No. 4, pp. 457-470, Dec. 2005)
  • The Evolution of NAFTA: An Experience in Regionalism by S. Sehgal (India Quarterly: A Journal of International Affairs, Vol. 66, No. 3, pp. 303-316, Sep. 2010)
  • NAFTA, International Migration and Labour Rights by A.B. Simmons (Labour, Capital and Society, Vol. 31, No. special, pp. 10-43, Avr-Nov. 1998)