Manuel sur la protection sociale en santé pour les réfugiés: Approches, enseignements et outils pratiques pour évaluer les options de couverture

Le présent manuel vise à aider le personnel du HCR et de l'OIT à évaluer les solutions disponibles pour inclure les réfugiés dans les systèmes nationaux de protection sociale en santé, étayer la sélection d'une option durable et planifier sa mise en œuvre.

Contexte et objectif du manuel

Ce manuel a pour objectif de guider le personnel du HCR en charge des programmes et de la santé publique et le personnel de l'OIT en charge de la protection sociale à l'échelle nationale sur les facteurs à prendre en compte et les étapes pratiques à adopter, afin d'évaluer les solutions disponibles d'inclusion des réfugiés dans les régimes nationaux de protection sociale en santé.

Ce manuel part d'un ensemble croissant de données qui soulignent l'importance de la protection sociale en santé et de la couverture sanitaire universelle pour l'amélioration de l'état de santé de tous et la contribution aux Objectifs de développement durable (ODD), en particulier les cibles des ODD 1, 3 et 8 qui portent sur la réduction de la mortalité et de la morbidité à tout âge, la diminution de la pauvreté, de la faim et de la malnutrition, et l'amélioration des moyens de subsistance. La protection sociale en santé est l'un des outils disponibles dans le cadre d'une plateforme plus large de santé et de protection sociale afin d'améliorer la santé et la situation socio-économique des réfugiés.

Le HCR a fait des régimes de protection sociale en santé l'une des solutions pour améliorer l'accès aux services de santé, une stratégie mise en œuvre dans plusieurs pays avec plus ou moins de réussite. L'OIT et le HCR collaborent à l'extension de la protection sociale en santé aux réfugiés depuis 2014.

Le 1er juillet 2016, l'OIT et le HCR ont signé un nouveau protocole d'accord afin d'ouvrir une phase de collaboration renforcée entre les deux organisations dans huit domaines prioritaires communs, dont l'extension de la protection sociale. L'accord vise notamment à trouver des solutions à long terme pour les réfugiés et les autres personnes déplacées en raison de conflits et de persécutions.

Certains exemples présentés dans le manuel sont tirés d'évaluations et d'interventions d'assistance technique conjointes assurées par l'OIT et le HCR depuis 2014. Ces interventions se sont concentrées sur des pays d'Afrique occidentale et centrale.

La situation de l'accès des réfugiés à la santé varie grandement d'un pays à l'autre, mais globalement, le HCR et ses partenaires humanitaires ont fait face à des difficultés pour couvrir les besoins sanitaires des réfugiés, en particulier la nécessité de maintenir des financements humanitaires importants pendant des périodes prolongées et celle d'éviter l'apparition ou le maintien de systèmes de santé parallèles non viables destinés aux réfugiés.

Le HCR plaide pour un accès similaire aux services de santé pour les réfugiés et pour les nationaux, afin que les réfugiés bénéficient d'une égalité de traitement conforme aux instruments internationaux en matière de droits humains, qui s'inscrivent également dans les normes de l'OIT sur la protection sociale. Par conséquent, lorsque la protection de la santé est limitée pour les nationaux, c'est souvent aussi le cas pour les réfugiés.

Il est donc primordial de chercher des approches durables pour assurer l'accès des réfugiés aux soins de santé, conformément au Pacte mondial sur les réfugiés et aux efforts nationaux d'extension de la protection sociale. L'inclusion des réfugiés dans les régimes de protection sociale en santé s'insère dans la question plus large de l'extension de la protection sociale à l'économie informelle, qui nécessite des stratégies d'intégration progressive, qui doivent être alignées étroitement sur des programmes ciblant l'intégration économique.

Lorsque des solutions de protection sociale en santé sont disponibles dans un pays (c'est-à-dire un système d'assurance maladie sociale ou des services nationaux de soins médicaux, voir définition à la rubrique suivante), l'inclusion des réfugiés dans les systèmes de santé nationaux peut améliorer l'accès des réfugiés, réduire les coûts et éviter les doublons de services. Toutefois, il faut d'abord comprendre le financement de la santé dans chaque pays afin de déterminer si l'utilisation de régimes existants de protection sociale en santé débouchera sur un meilleur accès aux services de santé pour les réfugiés.