Normes internationales du travail

L'OIT publie le rapport 2023 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations

Le rapport indique dans quelle mesure les États Membres de l'OIT ont rempli leurs obligations en matière de normes internationales du travail.

Actualité | 17 février 2023
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GENÈVE (OIT Infos) – La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (CEACR), qui est la pierre angulaire du système de contrôle de l'OIT sur les normes internationales du travail, a publié son rapport annuel.

Il fournit un compte rendu détaillé de la mesure dans laquelle la législation et la pratique de chaque État Membre de l'OIT sont conformes aux conventions de l'OIT ratifiées par l’État Membre en question. Le rapport décrit également la façon dont les États Membres ont rempli leurs obligations en vertu de la Constitution de l'OIT en ce qui concerne les normes internationales du travail.

Les normes internationales du travail, qui se composent de conventions, de protocoles liés aux conventions et de recommandations, sont des instruments universels adoptés par la communauté internationale. Elles reflètent des valeurs et des principes communs sur les questions liées au travail. Si les États Membres de l'OIT peuvent choisir de ratifier ou non une convention ou un protocole (les recommandations n’étant pas ouvertes à ratification), l'OIT suit néanmoins l'évolution de la situation dans tous les pays, qu'ils aient ou non ratifiés les instruments en question.

Une fois qu'un pays a ratifié une convention ou un protocole de l'OIT, il est tenu de rendre compte régulièrement des mesures qu'il a prises pour sa mise en œuvre au niveau national. La CEACR est un organe indépendant composé de 20 experts juridiques nationaux et internationaux de haut niveau, qui sont chargés d'examiner l'application des conventions, protocoles et recommandations de l'OIT par les États Membres de l'Organisation.

Les membres de la CEACR, nommés à titre personnel, sont indépendants et impartiaux. Ils sont issus de toutes les régions du monde, de sorte que la CEACR dispose d'une expérience de première main des différents systèmes juridiques, économiques et sociaux.

En mars 2023, la CEACR publiera une étude d’ensemble intitulée Atteindre l’égalité de genre au travail.