Directeur général du BIT, Guy Ryder

GENEVE (OIT-Info) – La convention du travail maritime (connue sous l'acronyme MLC 2006) de l’Organisation internationale du Travail entre en vigueur le 20 août, ouvrant la voie à une nouvelle ère de travail décent pour les gens de mer et de concurrence équitable pour les armateurs dans l’industrie mondiale du transport maritime.

«Cette convention est un tournant dans l’histoire maritime», a déclaré le Directeur général du BIT, Guy Ryder. «Fruit du dialogue tripartite et de la coopération internationale, elle permet de promouvoir des conditions de travail et de vie décentes pour les gens de mer ainsi qu’une concurrence équitable pour les armateurs dans un secteur des plus mondialisés.»

«J’appelle tous les pays ayant des intérêts maritimes à ratifier cette convention – s’ils ne l’ont déjà fait – et j’invite les gouvernements et les armateurs à œuvrer efficacement pour la faire appliquer», ajoute Guy Ryder.

La nouvelle convention devient obligatoire au regard du droit international le 20 août. Pour entrer en vigueur, elle devait être ratifiée par 30 Etats Membres de l’OIT représentant au moins 33 pour cent de la jauge brute de la flotte marchande mondiale. A ce jour, plus de 45 Etats Membres de l’OIT représentant plus de 70 pour cent du tonnage brut mondial l’ont ratifiée*.

La convention bénéficie du soutien total de la Fédération internationale des travailleurs du transport (ITF), qui représente les gens de mer, et de la Fédération internationale des armateurs (ISF), toutes deux ayant joué un rôle déterminant dans son élaboration – processus qui aura duré cinq ans – et dans son adoption lors d'une session extraordinaire de la Conférence internationale du Travail en 2006. Elle bénéficie également du solide soutien de l’Organisation maritime internationale (OMI), qui supervise le secteur mondial des transports maritimes, lequel assure 90 pour cent du commerce mondial. L’Union européenne a adopté des directives pour donner effet à la convention, tandis que le mémorandum d’entente de Paris et le mémorandum d’entente de Tokyo – tous deux chargés de promouvoir le contrôle des navires par l’Etat du port – énoncent des lignes directrices conformes à la MLC, 2006, en vue de renforcer les inspections de contrôle par l’Etat du port.

Cleopatra Doumbia-Henry,  directrice du Département des normes internationales du travail, de l'OIT

«L’entrée en vigueur de la MLC, 2006, est un événement unique dans l’histoire du droit du travail maritime international», explique Cleopatra Doumbia-Henry, directrice du Département des normes internationales du travail de l’OIT. «Il est désormais du devoir de tous de veiller à ce que sa ratification et sa mise en œuvre sur le plan juridique se traduisent en droit et dans la pratique, de sorte que les gens de mer du monde entier puissent véritablement jouir d’une protection de la convention et que les armateurs satisfaisant aux prescriptions de la convention relatives au travail décent puissent bénéficier des avantages qu’elle offre.

«Il convient aussi de toute urgence de garantir que tous les Etats Membres de l’OIT ayant des intérêts maritimes ratifient la convention», insiste Mme Doumbia-Henry. «L’OIT poursuivra sa collaboration avec les gouvernements et avec les organisations de gens de mer et d’armateurs, ainsi qu’avec les acteurs clés du secteur maritime, pour faire en sorte que les objectifs de la MLC, 2006, soient atteints.»

La convention réunit en un seul et même document des normes minima internationales en vue de garantir le travail décent pour les gens de mer, tout en contribuant dans le même temps à assurer des conditions égales pour tous les propriétaires de qualité de navires battant le pavillon d’Etats qui ont ratifié la MLC, 2006, en favorisant la compétitivité grâce à un secteur maritime fiable et rentable. L’objectif est de garantir que conditions de travail décent riment avec concurrence loyale.

*Le 20 août 2013, la convention du travail maritime, 2006, deviendra obligatoire au regard du droit international pour les 30 premiers pays signataires dont les ratifications ont été enregistrées le 20 août 2012. Pour tous les autres pays qui l'ont ratifiée, elle entrera en vigueur 12 mois après que leurs ratifications auront été enregistrées.