Le Portugal ratifie l’amendement constitutionnel de 1986

Actualité | 28 novembre 2019
Le 26 novembre 2019, le Portugal a déposé son instrument de ratification de l’Instrument d’amendement de 1986 à la Constitution de l’OIT. A ce jour, l’amendement de 1986 a été ratifié ou accepté par 111 Etats Membres, y compris deux Membres ayant l’importance industrielle la plus considérable (Inde et Italie). Pour entrer en vigueur, quatorze autres ratifications ou acceptations sont nécessaires, y compris par au moins trois Membres dont l’importance industrielle est la plus considérable (parmi les pays suivants: Allemagne, Brésil, Chine, Etats-Unis, France, Japon, Royaume-Uni et Fédération de Russie). Pour plus d’informations, voir Questions et réponses au sujet de l’Instrument d’amendement de 1986 à la Constitution de l’Organisation internationale du Travail .