Décision concernant la douzième question à l’ordre du jour: Rapport de la Sous-commission sur les entreprises multinationales

Mise à jour du programme visant à donner des orientations sur les normes internationales du travail, la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale ainsi que d’autres questions s’y rapportant

Le Conseil d’administration a demandé au Bureau de commencer à mettre en œuvre le service d’assistance tel qu’il est décrit dans le document GB.301/MNE/2, en tenant compte des vues exprimées par la sous-commission lors de sa discussion de cette question à l’ordre du jour, discussion dont il est rendu compte dans le rapport de la sous-commission, et de soumettre les questions financières pertinentes à la Commission du programme, du budget et de l’administration.

(Document GB.301/12(Rev.), paragraphe 7.)

Proposition concernant l’évaluation de la suite donnée à la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale

Le Conseil d’administration a décidé:

a) de revenir sur la décision qu’il a prise à sa 297e session de mener une neuvième enquête sur les effets donnés à la Déclaration sur les EMN pendant l’exercice biennal 2008-09;

b) de suspendre, pendant le temps nécessaire pour examiner les décisions stratégiques ayant trait aux autres possibilités que la méthodologie d’enquête actuelle, la décision qu’il a prise à sa 258e session de réaliser des enquêtes tous les quatre ans et, entre-temps, de mener à bien l’initiative proposée;

c) de demander au Bureau d’évaluer l’initiative en question et de faire part de ses conclusions à la Sous-commission sur les entreprises multinationales afin qu’elles servent de base à la décision à prendre sur les modalités d’évaluation de la suite donnée à la Déclaration sur les EMN; et

d) de se prononcer, dès que possible et au plus tard à sa session de novembre 2009, sur la proposition concernant l’évaluation de la suite donnée à la Déclaration sur les EMN et sur les modalités de cette évaluation, compte étant tenu de la résolution de la Conférence internationale du Travail (65e session).

(Document GB.301/12(Rev.), paragraphe 15.)

Priorités stratégiques pour 2008-09

Le Conseil d’administration a pris note de ces parties du rapport.

(Document GB.301/12(Rev.), paragraphes 16 à 31.)