Décision concernant la douzième question à l’ordre du jour: Rapports de la Commission du programme, du budget et de l’administration

Deuxième rapport: Questions de personnel

Le Conseil d’administration a pris note de ces parties du rapport. (Document GB.300/12/2, paragraphes 1-121.)

Le Conseil d’administration:

i) a accepté les recommandations de la CFPI, sous réserve de leur approbation par l’Assemblée générale des Nations Unies, concernant les prestations suivantes:

n une augmentation de 1,97 pour cent du barème des traitements de base minima;

n les augmentations des versements à la cessation de service qui en découlent pour le personnel de la catégorie des services organiques et des catégories supérieures, avec effet à compter du 1^er janvier 2008; et

ii) a autorisé le Directeur général à donner effet au BIT, en apportant les modifications qui se révéleraient nécessaires au Statut du personnel, aux mesures visées à l’alinéa a), sous réserve de leur approbation par l’Assemblée générale.

(Document GB.300/12/2, paragraphe 25.)

a) Enquête sur les conditions d’emploi pour la catégorie des services généraux, Genève

Le Conseil d’administration:

i) a autorisé le Directeur général à modifier le Statut du personnel pour donner effet au barème des traitements, tel que révisé, lorsqu’il aura été approuvé par la Commission de la fonction publique internationale;

ii) a demandé au Directeur général de faire rapport à la commission sur le résultat final de l’enquête sur les conditions d’emploi, à sa 301^e session (mars 2008).

(Document GB.300/12/2, paragraphe 32.)

b) Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT

Reconnaissance de la compétence du Tribunal administratif de l’OIT par la Cour permanente d’arbitrage (CPA)

Le Conseil d’administration a approuvé la reconnaissance de la compétence du Tribunal par la Cour permanente d’arbitrage (CPA), avec effet à compter de la date de cette approbation. (Document GB.300/12/2, paragraphe 35.)

c) Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT

Reconnaissance de la compétence du Tribunal administratif de l’OIT par le Centre Sud

Le Conseil d’administration a approuvé la reconnaissance de la compétence du Tribunal par le Centre Sud, avec effet à compter de la date de cette approbation. (Document GB.300/12/2, paragraphe 38.)

dec-gb300-12-2-Fr.doc