Section du programme, du budget et de l’administration

Délégation de pouvoirs en vertu de l’article 18 du Règlement de la Conférence internationale du Travail

Dans le présent document, le Conseil d’administration est invité à déléguer à son bureau, pour la période de la 106e session (juin 2017) de la Conférence, le pouvoir d’exercer les responsabilités qui lui incombent aux termes de l’article 18 du Règlement de la Conférence à l’égard des propositions entraînant des dépenses au titre du 75e exercice prenant fin le 31 décembre 2017 (voir le point appelant une décision au paragraphe 3.)

Document de réunion | 1 février 2017