Section institutionnelle

L’initiative sur les normes: suivi du rapport conjoint des présidents de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations et du Comité de la liberté syndicale Renforcement du consensus tripartite sur un système de contrôle faisant autorité

Faisant suite à ses précédentes décisions concernant le rapport conjoint des deux présidents dans le cadre de l’initiative sur les normes, le Conseil d’administration est invité à approuver le plan de travail concernant le renforcement du système de contrôle; à demander au Bureau de prendre les mesures nécessaires pour le mettre en oeuvre sur la base des orientations du Conseil d’administration et de lui rendre compte des progrès réalisés à sa 331e session (novembre 2017); et à réexaminer le plan de travail, qui sera éventuellement révisé à sa 331e session, dans le contexte de l’examen d’ensemble de l’initiative sur les normes à sa 332e session (mars 2018) (voir le projet de décision au paragraphe 42).