Décision concernant la dix-huitième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration. Troisième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 35) sur l’assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933, et de la convention (no 37) sur l’assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par le Collège des professeurs du Chili A.G.

Relevé des décisions | 23 mars 2011

GB.310/18/3

Décision concernant la dix-huitième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration a décidé de désigner un comité chargé d’examiner la réclamation conformément au paragraphe 1 de l’article 3 du Règlement relatif à la procédure à suivre pour l’examen des réclamations.

(Document GB.310/18/3, paragraphe 6.)

H:\Word\French\gb\gb310\Decisions\dec-GB310_18-3Fr.docx