Décision concernant la onzième question à l’ordre du jour: Rapport de la Commission du programme, du budget et de l’administration

Relevé des décisions | 18 novembre 2010

Décision concernant la onzième question à l’ordre du jour: Rapport de la Commission du programme, du budget et de l’administration

Le Conseil d’administration a pris note du rapport, ainsi que du document GB.309/11(Add. & Corr.), et a adopté les décisions suivantes:

Questions financières

Evaluation indépendante du programme par pays de promotion du travail décent de l’OIT pour la République-Unie de Tanzanie: 2004-2010

Le Conseil d’administration a prié le Directeur général de prendre en considération les conclusions et recommandations formulées dans le document GB.309/PFA/5/2, ainsi que les délibérations de la Commission du programme, du budget et de l'administration, pour que le soutien apporté à la République-Unie de Tanzanie dans le cadre du programme par pays de promotion du travail décent de l’OIT soit maintenu.

(Document GB.309/11, paragraphe 136.)

Evaluation indépendante du programme par pays de promotion du travail décent de l'OIT pour le Kirghizistan: 2006-2009

Le Conseil d’administration a prié le Directeur général de prendre en considération les conclusions, recommandations et enseignements à retenir figurant dans le document GB.309/PFA/5/3, ainsi que les délibérations de la Commission du programme, du budget et de l'administration pour continuer d’apporter un appui au Kirghizistan dans le cadre du programme par pays de promotion du travail décent de l’OIT.

(Document GB.309/11, paragraphe 151.)

Evaluation indépendante de la stratégie de l'OIT pour l'extension de la couverture de la sécurité sociale

Le Conseil d’administration a prié le Directeur général de prendre en compte les conclusions et recommandations formulées dans le document GB.309/PFA/5/4, ainsi que les délibérations de la Commission du programme, du budget et de l'administration pour renforcer la cohérence des approches visant à étendre la sécurité sociale.

(Document GB.309/11, paragraphe 163.)

Rapport du Sous-comité du bâtiment

Le Conseil d’administration:

a) a approuvé le plan complet pour la rénovation du bâtiment du siège tel qu’énoncé dans le document GB.309/11, sous réserve qu’un financement soit disponible;

b) a autorisé le Directeur général à commencer la première phase du projet de rénovation, dont le coût est estimé à 89,1 millions de francs suisses;

c) a autorisé, si cela est nécessaire, le recours au Fonds de roulement et/ou à un emprunt pour terminer la première phase du projet de rénovation;

d) a pris note que la décision de porter la moitié de la prime nette acquise pour 2008-09, soit 14 869 967 francs suisses, au crédit du Fonds pour le bâtiment et le logement pour le projet de rénovation du bâtiment du siège dépendait de l’élaboration par le Bureau d’une stratégie à long terme pour le financement des travaux d’entretien et de rénovation futurs des bâtiments de l’OIT qui devait être entérinée par le Conseil d’administration.

(Document GB.309/11, paragraphe 194.)

Remplacement des principaux ascenseurs du bâtiment du siège de l’OIT

Le Conseil d’administration a donné son accord pour que le coût du remplacement des 16 principaux ascenseurs du bâtiment du siège, estimé à 4,3 millions de francs suisses, soit imputé sur le Fonds pour le bâtiment et le logement.

(Document GB.309/11, paragraphe 229.)

Dispositions financières relatives aux désignations concernant la convention (nº 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003

Le Conseil d’administration a décidé que, lorsqu’il procédera aux désignations pour le groupe d’examen et le comité d’examen spécial relatifs à la convention no 185:

a) des honoraires d’un montant de 310 dollars E.-U. par jour seraient versés à chaque membre du groupe d’examen et du comité d’examen spécial;

b) le coût total en 2010-11, estimé à 52 000 dollars E.-U., serait financé en premier lieu par des économies réalisées dans la partie I du budget ou, à défaut, dans la partie II, étant entendu que, si par la suite cela s’avérait impossible, le Directeur général proposerait d’autres méthodes de financement ultérieurement au cours de la période biennale.

(Document GB.309/11, paragraphe 232.)

Questions de personnel

Rapport de la Commission de la fonction publique internationale

Le Conseil d’administration:

a) a accepté les recommandations de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI), sous réserve de leur approbation par l’Assemblée générale des Nations Unies, concernant les prestations suivantes:

i) un relèvement de 1,37 pour cent du barème des traitements de base minima et les augmentations qui en découlent s’agissant des versements à la cessation de service pour le personnel de la catégorie des services organiques et des catégories supérieures;

ii) l’ajustement des indemnités pour enfants à charge (2 929 dollars E.-U.), pour enfants handicapés (5 858 dollars E.-U.) et pour personnes indirectement à charge (1 025 dollars E.-U.), tel que décrit au paragraphe 5 du document GB.309/PFA/13;

b) a autorisé le Directeur général à donner effet au BIT, en apportant les amendements qui seraient nécessaires au Statut du personnel, aux mesures visées sous a), sous réserve de leur approbation par l’Assemblée générale des Nations Unies.

(Document GB.309/11, paragraphe 246.)

Amendements au Statut du personnel du BIT

Le Conseil d’administration a approuvé l’amendement à l’article 11.15 (indemnité de rapatriement) du Statut du personnel du BIT qui figure au paragraphe 8 du document GB.309/PFA/14 et a confirmé la disposition de l’article 11.14 du Statut du personnel concernant les bénéficiaires de l’allocation en cas de décès.

(Document GB.309/11, paragraphe 251.)

Questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT

Le Conseil d’administration a décidé:

a) de prévoir le versement d’un montant forfaitaire unique de 2 000 dollars E.-U. pour toute nouvelle organisation, qui s’appliquerait sans effet rétroactif;

b) d’introduire une contribution minimale aux frais généraux de 1 000 dollars E.-U. par an, dont devraient s’acquitter toutes les organisations indépendamment de leur taille, remplaçant ainsi les dispositions de l’alinéa c) du paragraphe 30 de la décision prise à la 274e session (mars 1999) du Conseil d’administration;

c) de demander à toutes les organisations concernées de s’acquitter de leur quote-part de frais généraux en deux versements; le premier versement représenterait le plus petit des deux montants suivants: soit une somme équivalant à 80 pour cent du montant payé l’année précédente, soit la contribution minimale de 1 000 dollars E.-U., à verser au début de chaque année; le deuxième versement couvrirait la part restante de la quote-part due au titre des frais généraux et serait effectué à la fin de l’année.

(Document GB.309/11, paragraphe 255.)