Décision concernant la neuvième question à l’ordre du jour: Rapports de la Commission du programme, du budget et de l’administration. Rapport des membres gouvernementaux de la commission relatif aux questions de répartition des contributions

Relevé des décisions | 20 avril 2010

Décision concernant la neuvième question à l’ordre du jour: Rapports de la Commission du programme, du budget et de l’administration

Rapport des membres gouvernementaux de la commission relatif aux questions de répartition des contributions

Fixation de la contribution des nouveaux Etats Membres
(Première question à l’ordre du jour)

Le Conseil d’administration a décidé de proposer à la Conférence que, conformément à la pratique établie qui consiste à harmoniser les taux de contribution des Etats Membres de l’OIT avec leur quote-part prévue dans le barème de l’Organisation des Nations Unies, la contribution de la République des Maldives au budget de l’OIT pour la période où elle aura été Membre de l’Organisation en 2009 soit calculée sur la base d’un taux annuel de 0,001 pour cent.

(Document GB.307/9/3, paragraphe 3.)

Barème des contributions au budget pour 2011
(Deuxième question à l’ordre du jour)

Le Conseil d’administration a décidé, conformément à la pratique établie qui consiste à harmoniser les taux de contribution des Etats Membres de l’OIT avec leur quote-part prévue dans le barème de l’ONU, de proposer à la Conférence d’adopter le projet de barème pour 2011 figurant à la colonne 3 dans l’annexe au présent document, sous réserve des ajustements qui pourraient s’avérer nécessaires au cas où une modification de la composition de l’Organisation interviendrait avant que la Conférence ne soit appelée à adopter le barème recommandé.

(Document GB.307/9/3, paragraphe 10.)