GB.347/PFA/5/Décision

Décision concernant les incidences financières de l’adoption de la Politique de l’OIT en matière de libre accès à l’information

Relevé des décisions | 16 mars 2023
Le Conseil d’administration prend note de l’adoption de la Politique de l’OIT en matière de libre accès à l’information et de ses incidences financières à long terme sur le Fonds d’avances remboursables pour les publications, et décide que le solde actuel dudit fonds sera utilisé, jusqu’à épuisement, pour couvrir le déficit net annuel prévu.

(GB.347/PFA/5, paragraphe 19)