GB.347/INS/18/6/Décision
Décision concernant le Rapport du comité chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Pérou de la convention (no 1) sur la durée du travail (industrie), 1919
À la lumière des conclusions énoncées aux paragraphes 23, 24, 29 et 30 du rapport à propos des questions soulevées dans la réclamation, le Conseil d’administration, sur recommandation du comité:
a) approuve le rapport contenu dans le document GB.347/INS/18/6;
b) décide de rendre public le rapport et de déclarer close la procédure de réclamation.
(GB.347/INS/18/6, paragraphe 32)
a) approuve le rapport contenu dans le document GB.347/INS/18/6;
b) décide de rendre public le rapport et de déclarer close la procédure de réclamation.
(GB.347/INS/18/6, paragraphe 32)