GB.347/INS/6/Décision
Décision concernant le rapport final des coprésidents du Groupe de travail tripartite chargé de la question de la pleine participation, démocratique et sur un pied d’égalité, à la gouvernance tripartite de l’OIT
Le Conseil d’administration:
a) prend note du rapport final du Groupe de travail tripartite chargé de la question de la pleine participation, démocratique et sur un pied d’égalité, à la gouvernance tripartite de l’OIT;
b) se félicite des progrès importants qui ont été réalisés dans la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, 1986, depuis la création du groupe de travail;
c) exhorte les huit États Membres ayant l’importance industrielle la plus considérable qui n’ont pas encore ratifié l’Instrument d’amendement de 1986 à considérer favorablement sa ratification dans les meilleurs délais;
d) demande au Directeur général de prendre toutes les initiatives nécessaires aux fins de l’entrée en vigueur de l’Instrument d’amendement de 1986 et de le tenir informé à ses sessions de novembre et de mars jusqu'à ce que l’Instrument d’amendement de 1986 entre en vigueur.
(GB.347/INS/6, paragraphe 21, tel que modifié par le Conseil d'administration)
a) prend note du rapport final du Groupe de travail tripartite chargé de la question de la pleine participation, démocratique et sur un pied d’égalité, à la gouvernance tripartite de l’OIT;
b) se félicite des progrès importants qui ont été réalisés dans la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, 1986, depuis la création du groupe de travail;
c) exhorte les huit États Membres ayant l’importance industrielle la plus considérable qui n’ont pas encore ratifié l’Instrument d’amendement de 1986 à considérer favorablement sa ratification dans les meilleurs délais;
d) demande au Directeur général de prendre toutes les initiatives nécessaires aux fins de l’entrée en vigueur de l’Instrument d’amendement de 1986 et de le tenir informé à ses sessions de novembre et de mars jusqu'à ce que l’Instrument d’amendement de 1986 entre en vigueur.
(GB.347/INS/6, paragraphe 21, tel que modifié par le Conseil d'administration)