GB.343/PFA/5(Rev.1)/Décision et commentaires à son sujet

Décision concernant la proposition pour le financement des réunions de 2020-21 reportées à la période biennale 2022-23

Relevé des décisions | 19 octobre 2021
Le Conseil d’administration prend note des informations contenues dans le document GB.343/PFA/5(Rev.1) et propose que la Conférence internationale du Travail, lors de la deuxième partie de sa 109e session (novembre-décembre 2021), décide qu’une partie du montant estimatif des crédits sous-utilisés en 2020-21, qui s’élève à 3 312 842 dollars É.-U., serve à financer la tenue en 2022-23 des réunions figurant dans l’annexe du document GB.343/PFA/5(Rev.1), et qu’elle adopte une résolution libellée comme suit:

La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,

Notant que, pour la période biennale 2020-21, le montant estimatif des crédits sous-utilisés par suite de l’annulation ou du report de réunions officielles prévues au budget dans le contexte de la pandémie de COVID-19 est important,

Décide que, à titre exceptionnel et compte tenu des circonstances sans précédent créées par la pandémie de COVID-19, une partie du montant estimatif des crédits sous-utilisés en 2020-21, qui s’élève à 3 312 842 dollars É.-U., servira à financer la tenue en 2022 ou 2023 des réunions reportées de la période biennale 2020-21, comme indiqué dans l’annexe du document GB.343/PFA/5(Rev.1);

Note que, en raison de l’allocation susmentionnée, le montant pouvant être utilisé durant l’exercice financier 2020-21, en application de l’article 18.2 du Règlement financier, pour abaisser les contributions des États Membres sera réduit du même montant, exprimé en francs suisses;

Délègue au Conseil d’administration le pouvoir de traiter de toute question financière résiduelle découlant de la tenue de ces réunions.
 

(GB.343/PFA/5(Rev.1), paragraphe 9)

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