GB.341/PFA/15/2/Décision et commentaires à son sujet

Décision concernant les questions relatives au Tribunal administratif de l’OIT: Composition du Tribunal

Relevé des décisions | 13 avril 2021
Le Conseil d’administration, sur recommandation de son bureau, décide, par correspondance, de proposer à la Conférence internationale du Travail d’adopter l’un des projets de résolution ci-après, selon que la Conférence aura ou non adopté préalablement les amendements à l’article III du Statut du Tribunal administratif de l’OIT et les mesures transitoires relatives à l’application de l’article III modifié, tels que proposés dans le document GB.341/PFA/15/1:

i) si les amendements sont adoptés:

La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,

Décide, en vertu de l’article III du Statut du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail, tel que modifié le [...] juin 2021, et des mesures transitoires adoptées pour son application,

a) d’exprimer sa profonde gratitude à M. Giuseppe Barbagallo (Italie), Mme Fatoumata Diakité (Côte d’Ivoire), Mme Dolores Hansen (Canada) et M. Yves Kreins (Belgique) pour la précieuse contribution qu’ils ont apportée aux travaux du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail;

b) de nommer pour une période de cinq ans chacun Mme Rosanna De Nictolis (Italie), M. Clément Gascon (Canada), M. Jacques Jaumotte (Belgique) et Mme Hongyu Shen (Chine) en tant que juges du Tribunal;

c) de renouveler le mandat de M. Michael Moore (Australie) et de Sir Hugh Rawlins (Saint-Kitts-et-Nevis), en tant que juges du Tribunal, pour une nouvelle période non renouvelable de sept ans chacun.

Ou

ii) si les amendements ne sont pas adoptés:

La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,

Décide, en vertu de l’article III du Statut du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail,

a) d’exprimer sa profonde gratitude à M. Giuseppe Barbagallo (Italie), Mme Fatoumata Diakité (Côte d’Ivoire), Mme Dolores Hansen (Canada) et M. Yves Kreins (Belgique) pour la précieuse contribution qu’ils ont apportée aux travaux du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail;

b) de nommer pour une période de trois ans chacun Mme Rosanna De Nictolis (Italie), M. Clément Gascon (Canada), M. Jacques Jaumotte (Belgique) et Mme Hongyu Shen (Chine) en tant que juges du Tribunal;

c) de renouveler le mandat de M. Michael Moore (Australie) et de Sir Hugh Rawlins (Saint-Kitts-et-Nevis), en tant que juges du Tribunal, pour une nouvelle période de trois ans chacun.

(Document GB.341/PFA/15/2, paragraphe 8.)

Commentaire reçu pendant l'examen de cette question par correspondance

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