GB.341/LILS/4

Propositions de modifications du formulaire pour les rapports qui seront demandés au titre de l’article 22 de la Constitution de l’OIT concernant la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006)

Avant d'examiner ce document en vue d’une prise de décision par correspondance, les membres du Conseil d'administration ont la possibilité d'envoyer leurs commentaires éventuels sur le formulaire de rapport proposé jusqu'au 14 mars 2021 par le biais d'une plateforme dédiée. Sur la base des commentaires reçus, le Bureau publiera une version révisée du document d'ici le 26 mars et lancera ensuite le processus de décision.