335e session du Conseil d'administration

Formulaire proposé pour les rapports qui seront demandés en 2020 au titre de l’article 19 de la Constitution de l’OIT

Dans le présent document, le Conseil d’administration est invité à demander aux gouvernements de soumettre, en 2020, en application de l’article 19 de la Constitution de l’OIT et en vue de la préparation en 2020 par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations de l’étude d’ensemble qui sera examinée par la Commission de l’application des normes de la Conférence en 2021, des rapports sur certains instruments relatifs à l’objectif stratégique de la protection sociale, à savoir: la convention (no 149) sur le personnel infirmier, 1977, la convention (no 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011, la recommandation (no 157) sur le personnel infirmier, 1977, et la recommandation (no 201) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011. Le Conseil d’administration est également invité à approuver le formulaire de rapport correspondant (voir le projet de décision au paragraphe 4).

Document de réunion | Legal Issues and International Labour Standards Section | 26 février 2019