Décision concernant le remplacement d’un membre d’un comité du Conseil d’administration chargé d’examiner une réclamation présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT

Relevé des décisions | 18 mai 2018

Le Conseil d’administration a désigné M. Khalid Atlassi (Maroc) comme membre gouvernemental pour siéger au comité tripartite chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (nº 158) sur le licenciement, 1982, présentée par la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) et la Confédération générale du travail (CGT) en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT.

(Document GB.332/INS/14/3, paragraphe 3.).