Décisions sur le Rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement du Conseil d’administration et de la Conférence internationale du Travail

Relevé des décisions | 22 mars 2018

Composition du Conseil d’administration: état d’avancement de la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’OIT, 1986

Le Conseil d’administration :

a) a décidé que cette question sera inscrite d’office à l’ordre du jour de ses sessions de mars et novembre jusqu’à ce que l’amendement entre en vigueur;

b) a demandé au Directeur général de poursuivre les efforts visant à promouvoir la ratification de l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’OIT, 1986, y compris par des contacts directs et des visites auprès des Etats Membres, en particulier avec ceux ayant l’importance industrielle la plus considérable;

c) a demandé au Bureau d’organiser des campagnes de promotion en marge des réunions régionales;

d) a demandé au Directeur général de lui présenter à ses sessions futures un rapport sur les résultats obtenus ainsi que sur les observations reçues des Membres concernés quant aux raisons qui empêchent ou retardent cette ratification.

(Document GB.332/INS/12, paragraphe 7.)

Fonctionnement de la Conférence internationale du Travail: modalités d’organisation de la 107e session (2018)

Ayant examiné les modalités proposées dans le document GB.332/WP/GBC/2 ainsi que le plan de travail provisoire pour la 107e session (2018) de la Conférence, le Conseil d’administration a proposé à la Conférence d’appliquer ces modalités, y compris la suspension des dispositions du Règlement de la Conférence énoncées à l’annexe I du document GB.332/WP/GBC/2, à sa 107e session.

(Document GB.332/INS/12, paragraphe 16.)

Examen complet du Règlement de la Conférence: rapport de situation sur les consultations intersessions

Le Conseil d’administration a pris note du rapport de situation sur les consultations intersessions concernant l’examen complet du Règlement de la Conférence et a fourni des orientations sur les prochaines étapes.

(Document GB.332/INS/12, paragraphe 19).

Examen du rôle et du fonctionnement des réunions régionales: version consolidée du Règlement des réunions régionales et de sa Note introductive

Le Conseil d’administration a décidé :

a) d'adopter la version consolidée du Règlement des réunions régionales, telle que modifiée pendant les débats du groupe de travail;

b) de présenter la version consolidée du Règlement des réunions régionales, qui figure dans l’annexe du document GB.332/INS/12, à la Conférence internationale du Travail à sa 107e session (juin 2018) pour confirmation;

c) de prier le Bureau de préparer, en vue de sa 334e session, une version révisée de la Note introductive, en tenant compte des débats du groupe de travail.

(Document GB.332/INS/12, paragraphe 36.)