Normes internationales clés en matière d'emploi

Liste de référence | 8 septembre 2018
OIT Convention sur le travail forcé, 1930 (n° 29)

OIT Convention des quarante heures, 1935 (n° 47)

OIT Convention (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937 (n° 59)

OIT Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 (n° 87)

OIT Convention sur le service de l'emploi, 1948 (n° 88)
OIT Recommandation sur le service de l'emploi, 1948 (n° 83)

OIT Convention sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 (n° 94)

OIT Convention sur la protection du salaire, 1949 (n° 95)

OIT Convention sur les travailleurs migrants (révisée), 1949 (n° 97)
OIT Recommandation sur les travailleurs migrants (révisée), 1949 (no 86)

OIT Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 (n° 98)

OIT Convention sur l'égalité de rémunération, 1951 (n° 100)
OIT Recommandation sur l'égalité de rémunération, 1951 (n° 90)

OIT Convention sur la protection de la maternité (révisée), 1952 (n° 103)

OIT Convention sur l'abolition du travail forcé, 1957 (n° 105)

OIT Convention concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 (n° 111)
OIT Recommandation concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 (n° 111)

OIT Convention sur la politique de l'emploi, 1964 (n° 122)
OIT Recommandation sur la politique de l'emploi, 1964 (n° 122)
OIT Recommandation concernant la politique de l'emploi (dispositions complémentaires), 1984 (n° 169)

OIT Convention sur la fixation des salaires minima, 1970 (n° 131)

OIT Convention sur les congés payés (révisée), 1970 (n° 132)

OIT Convention sur le benzène, 1971 (n° 136)

OIT Convention sur l'âge minimum, 1973 (n° 138)
OIT Recommandation sur l'âge minimum, 1973 (n° 146)

OIT Convention sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975 (n° 141)

OIT Convention sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 (n° 142)
OIT Recommandation sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004 (n° 195)

OIT Convention sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975 (n° 143)
OIT Recommandation sur les travailleurs migrants, 1975 (n° 151)

OIT Convention sur l'administration du travail, 1978 (n° 150)
OIT Recommandation sur l'administration du travail, 1978 (n° 158)

OIT Recommandation sur les travailleurs âgés, 1980 (n° 162)

OIT Convention sur le licenciement, 1982 (n° 158)
OIT Recommandation sur le licenciement, 1982 (n° 166)

OIT Convention sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 (n° 159)
OIT Recommandation sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 (n° 168)

OIT Convention sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988 (n° 167)

OIT Convention sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988 (n° 168)
OIT Recommandation sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988 (n° 176)

OIT Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 (n° 169)
OIT Recommandation relative aux populations aborigènes et tribales, 1957 (n° 104)

OIT Convention sur les agences d'emploi privées, 1997 (n° 181)
OIT Recommandation sur les agences d'emploi privées, 1997 (n° 188)

OIT Recommandation sur la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998 (n° 189)

OIT Recommandation sur la promotion des coopératives, 2002 (n° 193)

OIT Recommandation sur la relation de travail, 2006 (n° 198)

OIT Recommandation sur les socles de protection sociale, 2012 (n° 202)

OIT Recommandation sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, 2015 (n° 204)

OIT Recommandation sur l’emploi et le travail décent pour la paix et la résilience, 2017 (n° 205)