L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda >

Montrer le résumé/citation:

Trié par:
Pays: Rwanda - Mois de la mise à jour: July 2017

  1. Rwanda - - Loi

    Loi n° 20/2017 du 28 avril 2017 portant création du Conseil national de l'enseignement supérieur et déterminant ses missions, son organisation et son fonctionnement. - Official gazettes

    Adoption: 2017-04-28 | Date d'entrée en vigueur: 2017-05-15 | RWA-2017-L-104686

    Egalement disponible en anglais et en rwandais.

  2. Rwanda - - Loi

    Loi n° 20 bis/2017 du 28 avril 2017 portant création de l'Office pour la promotion de l'éducation au Rwanda et déterminant ses mission, son organisation et son fonctionnement. - Official gazettes

    Adoption: 2017-04-28 | Date d'entrée en vigueur: 2017-05-15 | RWA-2017-L-104687

    A pour mission de mettre en exécution la politique d'éducation en rapport avec l'enseignement maternel, primaire, secondaire et spécialisé ainsi que des centres d'alphabétisation pour adultes. Egalement disponible en anglais et en rwandais.

  3. Rwanda - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté Présidentiel n° 144/01 du 13 avril 2017 déterminant les modalités de recrutement, d'affectation et de nomination des agents de l'Etat - Official gazettes

    Adoption: 2017-04-13 | Date d'entrée en vigueur: 2017-05-01 | RWA-2017-R-104684

    Egalement disponible en anglais et en rwandais.


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer