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Mali - - Loi

Loi n° 2017-020/ du 12 juin 2017 instituant la branche de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable aux fonctionnaires de l'Etat et des Collectivités territoriales, aux militaires et aux parlementaires. -

Adoption: 2017-06-12 | MLI-2017-L-104696

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Champ d'application et définitions
Titre III: Financement et gestion de la branche
Titre IV: Réparation des risques professionnels
Titre V: Déclaration et enquête
Titre VI: Jouissance, prescription, incessibilité et insaisissabilité
Titre VII: Dispositions diverses
Titre VIII: Dispositions transitoires et finales

Mali - - Loi

Décret n° 2017-0466/P-RM du 12 juin 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016-026 du 14 juin 2016 relative à la formation professionnelle. -

Adoption: 2017-06-12 | MLI-2017-L-104698

Titre I: Dispositions générales
Titre II: De l'organisation de la formation professionnelle
Titre III: De l'évaluation, de la certification et de la validation des acquis professionnels
Titre IV: Du partenariat public-privé
Titre V: Dispositions finales

Mali - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret n° 2017-0468/P-RM du 12 juin 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016-031 du 7 juillet 2016 portant statut des fonctionnaires du cadre de la surveillance des Services pénitentiaires et de l'Education surveillée. -

Adoption: 2017-06-12 | MLI-2017-R-104700

Mali - - Loi

Loi n° 2017-021/ du 12 juin 2017 portant modification de la loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali. -

Adoption: 2017-06-12 | MLI-2017-L-104701

Contient notamment des dispositions relatives au principe de non discrimination et à l'égalité de rémunération, à l'interdiction du travail forcé, à l'apprentissage, à la suspension et à la rupture du contrat de travail, au repos hebdomadaire et à la négociation et conclusion d'une convention collective.