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Pays: Côte d'Ivoire - Mois de la mise à jour: July 2017
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Côte d'Ivoire - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Arrêté n° 2017-017 MEPS/CAB du 2 juin 2017 déterminant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants
Adoption: 2017-06-02 | CIV-2017-R-104712
Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Travaux dangereux interdits aux enfants de par leur nature
Chapitre III: Travaux dangereux interdits de par leurs conditions d'exercice
Chapitre IV: Dispositions finales -
Côte d'Ivoire - - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Arrêté n° 2017-016 MEPS/CAB du 2 juin 2017 déterminant la liste des travaux légers autorisés aux enfants dont l'âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans.
Adoption: 2017-06-02 | CIV-2017-R-104714
Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Conditions d'exécution des travaux légers autorisés aux enfants dont l'âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans
Chapitre III: Travaux légers autorisés aux enfants dont l'âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans
Chapitre IV: Dispositions finales