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Sujet: Fonctionnaires et agents publics - Mois de la mise à jour: July 2017
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Mali - Fonctionnaires et agents publics - Loi
Loi n° 2017-020/ du 12 juin 2017 instituant la branche de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable aux fonctionnaires de l'Etat et des Collectivités territoriales, aux militaires et aux parlementaires. -
Adoption: 2017-06-12 | MLI-2017-L-104696
Titre I: Dispositions générales
Titre II: Champ d'application et définitions
Titre III: Financement et gestion de la branche
Titre IV: Réparation des risques professionnels
Titre V: Déclaration et enquête
Titre VI: Jouissance, prescription, incessibilité et insaisissabilité
Titre VII: Dispositions diverses
Titre VIII: Dispositions transitoires et finales -
Rwanda - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Arrêté Présidentiel n° 144/01 du 13 avril 2017 déterminant les modalités de recrutement, d'affectation et de nomination des agents de l'Etat -
Adoption: 2017-04-13 | Date d'entrée en vigueur: 2017-05-01 | RWA-2017-R-104684
Egalement disponible en anglais et en rwandais.